Fiche N°4

Comment ça fonctionne côté Sécurité  Sociale 

ATTENTION !! LA RECHERCHE D'HEURES TOUT COMME LE CALCUL DE L'IJ SE FONT EN PARTANT DU DERNIER JOUR DE TRAVAIL AVANT LE CONGÉ !! JAMAIS DEPUIS LE PREMIER JOUR DE CONGÉ. 

LE PREMIER JOUR DE CONGÉ NE RENTRE JAMAIS EN COMPTE DANS LES CALCULS ET LES PÉRIODES DE RÉFÉRENCE !

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Deux étapes à distinguer :

1. Est-ce que je remplis les droits à un congé maternité indemnisé ? 
Pour cela, il faut réunir un certain nombre d’heures ou de cachets. Les conditions sont alternatives. 

• Soit 9 cachets dans les trois mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 9 cachets dans les 90 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 150h dans les trois mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 150h dans les 90 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 9 cachets dans les trois mois qui précèdent le début de grossesse 
• Soit 150h dans dans les trois mois qui précèdent le début de grossesse 
• Soit 600h dans les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 36 cachets dans les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 

• Soit 600h dans les 365 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 36 cachets dans les 365 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 

• Soit 600h dans les 12 mois civils qui précèdent le début de grossesse 

• Soit 36 cachets dans les 12 mois civils qui précèdent le début de grossesse 
• Soit 600h dans les 365 jours qui précèdent le début de grossesse 

• Soit 36 cachets dans les 365 jours qui précèdent le début de grossesse 

En cas d’alternance de cachets et d’heures, un cachet vaut 16h pour la sécurité sociale. Ce qui compte est ce qui est indiqué sur votre fiche de paie (le mot “cachet” ou le nombre d’heures) indépendamment des AEM et des équivalences Pôle Emploi.

Si une des conditions est remplie, joignez tous vos bulletins de salaire sur cette période pour que la CPAM valide la condition d'ouverture de droits. 

Les congés spectacles peuvent aussi être comptés : en effet, les congés payés ouvrent droit au paiement d’indemnités soumises à cotisations et doivent en conséquence être considérés comme des
périodes de travail salarié pour l’ouverture du droit aux prestations en espèce. A raison de 7h/jour de
congé et sous réserve que les congés aient été pris durant la période de référence. (Ne pas hésiter à
joindre au dossier une attestation sur l’honneur précisant la date et le nombre de jours de congés) 

Si le nombre d’heures ou cachets ne marche pas, il est possible de regarder les cotisations sur les
salaires.

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Si vraiment vous ne remplissez pas du tout les conditions pour accéder au congé maternité indemnisé, il est possible de s’adresser à AUDIENS pour une aide spécifique.
 
2. Quelle sera mon indemnisation journalière pendant mon congé ? 
Vous serez indemnisée seulement si vous remplissez les droits au congé maternité indiqués dans le 1.
Alors la sécurité sociale va se baser sur les 12 mois civils qui précèdent votre dernier contrat de travail
avant le congé, pour calculer votre IJ.

Exemple : votre CM commence le 15 mars 2018, mais votre dernière date de travail est le 27 février 2018. La CPAM en ce cas va regarder vos salaires du 1er février 2017 au 31 janvier 2018. Les mois de février et de mars 2018 ne rentrent pas dans le calcul. La sécurité sociale se base uniquement sur vos salaires (fiches de paie) pour calculer vos droits, sans vos indemnisations Pôle Emploi qui ne sont pas soumises aux cotisations.  En revanche, les jours 
chômés (donc indemnisés par PE) sont à retirer du nombre de jours par lesquels on divise le salaire de référence, car seuls les jours réellement travaillés entrent en compte dans le calcul.
De plus, les paiements de Congés Spectacles comptent comme revenu et sont donc à ajouter au montant de vos salaires. 

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Calcul du Montant de l’IJ de congé maternité (NB :Attention le simulateur AMELI est faux)  

(Salaires bruts abattus sur 12 mois + Congé spectacle brut) - 21%) : (365 - nombre de jours indemnisés par PE)   - 6,7% de CSG - votre taux d'imposition.
 
Les 12 mois en question sont les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant votre congé maternité. Vous prenez tous les montants du brut abattu de vos salaires (ligne “maladie et maternité” de vos fiches de paie) sur ces 12 mois + le montant des Congés spectacles que vous avez touchés sur cette période. Vous les additionnez. Si un mois vous dépassez 3428€, vous devez plafonner à 3428€ et pas plus (plafond en vigueur en 2021).

Vous retirez 21% de cette somme (donc vous multipliez la somme obtenue par 0,79) – c’est un
abattement défini selon l’arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l'article R. 331-5
du code de la sécurité sociale. 
 
Vous divisez cette nouvelle somme par le nombre de jours travaillés, soit (365 - nombre de jours indemnisés par PE sur ces 12 mois, d’après les attestations que vous avez)
 
Vous retirez à la fin encore 6,7% de CSG (vous multipliez la somme par 0, 933) 

Puis vous déduisez votre taux d'imposition
 
Vous pouvez retrouver les textes clés sur les litiges les plus fréquemment rencontrés en téléchargeant la fiche N°4 ci-dessous.