Fiche N°5

Comment ça fonctionne côté Pôle Emploi? 

Suis-je radiée de Pôle Emploi pendant le congé maternité ?  
 
Oui, mais pas d’inquiétude, Pôle Emploi suspend en effet votre inscription pendant la durée de votre
congé maternité puisque vous êtes indemnisée par la sécurité sociale. Mais dès que votre congé
maternité est fini, il suffit de le signaler à Pôle Emploi et il reprend votre indemnisation, celle que vous
aviez avant le congé maternité, et ce jusqu’à votre prochaine date anniversaire. N’oubliez pas de
contacter Pôle Emploi dès le lendemain de votre congé.
 
Dois-je retravailler juste après le congé maternité pour que mon inscription à
Pôle Emploi reprenne ? 

Non. Il suffit de signaler que votre congé maternité est fini. Vos droits continuent jusqu’à votre date
anniversaire. En revanche, si vous voulez que le congé maternité compte pour le prochain renouvellement,  il faut
que vous fassiez au moins un contrat entre la fin de votre congé maternité et votre date anniversaire. 

 
Que se passe-t-il quand ma date anniversaire tombe pendant le congé
maternité ? 

Deux cas de figure se présentent : est-ce que vous avez déjà les 507 heures avant le début de votre congé maternité ? 

- Si oui, alors c’est parfait, vous laissez simplement courir (sans retravailler) et après votre congé
maternité vous signalez à Pôle Emploi que votre congé maternité est fini, et il repartira de votre dernière
date travaillée avant votre congé maternité pour calculer vos heures et renouveler vos droits, vous
êtes donc immédiatement réindemnisée selon la période de référence qui précède votre congé. 
Le lendemain de cette dernière date travaillée devient votre nouvelle date anniversaire, donc vous avez
moins de temps pour refaire vos heures, mais le congé maternité, qui comptera pour le prochain
renouvellement, vous assure déjà le nombre d’heures nécessaires pour renouveler vos droits la
prochaine fois.  Ainsi, même si vous ne réussissez à faire qu'un seul cachet après votre congé maternité,
de toutes façons vous bénéficierez au moins de l'indemnité minimum pôle emploi qui est de 38€ brut
pour les techniciens en annexe 8 et 44€ brut pour les comédiens en annexe 10.
Les heures effectuées en plus après votre congé maternité peuvent servir à augmenter éventuellement
votre future indemnisation. Vous êtes donc dans tous les cas assurée de pouvoir maintenir votre intermittence pendant environ un an et demie. 
 
- Si non, le congé maternité vous aidera à les avoir. En ce cas, vous signalez aussi à Pôle Emploi que
votre congé maternité est fini. Il va rechercher les heures et va dire que vous ne les avez pas et que
vous ne pouvez pas renouveler vos droits. Vous laissez passer ce premier refus et pendant ce temps
vous refaites au moins un contrat (heures ou cachet) et vous demandez une nouvelle étude de vos
droits à partir de cette nouvelle date travaillée. Comme il y aura le congé maternité dedans, qui apporte
560h, vous renouvelez sans problème vos droits et la nouvelle date anniversaire devient le lendemain
de la nouvelle date travaillée. Vous avez donc une nouvelle année complète pour refaire vos heures.

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Dois-je demander un renouvellement anticipé de mes droits si j’ai déjà les heures avant mon congé maternité ?

Non, ce serait une démarche inutile, puisque de toute façon si vous ne retravaillez pas Pôle Emploi
devra remonter à votre dernière date travaillée avant le CM pour étudier vos droits. 

Comment sera comptabilisé mon congé maternité par Pôle Emploi?

Pour avoir le calcul détaillé ainsi que les extraits de textes officiels, téléchargez la Fiche N°5 ci-dessous.