Fiche N°3

Je suis intermittente et enceinte : quelles démarches effectuer ? 

Au début de la grossesse (troisième mois) : 
 
• Tout d’abord, vérifier que j’aurai bien le droit à un congé maternité indemnisé (cf fiche N°4
“comment ça marche côté sécurité sociale”) pour pouvoir anticiper le cas échéant. 
• Calculer mes dates de congé maternité d’après la date présumée de mon accouchement (la DPA est déterminée par le médecin gynécologue ou obstétricien lors de la visite du 3e mois de grossesse et c’est la date qui sera déclarée officiellement à la CPAM, ne serait-ce que
pour le remboursement des soins).

Le congé commence 6 semaines avant la DPA, et se termine 10 semaines après pour le premier et le deuxième enfant. 
    NB : il est possible de réduire le congé maternité, mais une femme n’a pas le droit d’être employée à partir de
deux semaines précédant la date présumée d’accouchement et jusqu’à six semaines après l’accouchement

(voir fiche n°2 : à quoi ai-je droit) 

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Lorsque vous arrivez au mois du début de congé (huitième mois) : 
  
• Préparer mon dossier de demande de congé qui sera à déposer

le premier jour de congé maternité auprès de ma CPAM,

soit en le déposant sur place, soit par courrier recommandé. 
• Vis-à-vis de Pôle Emploi : se déclarer en congé maternité lors de l’actualisation de fin de
mois. 

Que mettre dans mon dossier de demande de congé ?
 
• Pour justifier que vous avez le droit à un congé maternité indemnisé (voir fiche n°4) : si vous
vous appuyez sur les trois mois ou les douze mois précédant votre congé maternité, il suffit
de donner les mêmes documents que ci-dessous. Si vous vous appuyez sur les trois mois ou
sur les douze mois précédant votre début de grossesse, alors n’oubliez pas de donner toutes
les fiches de paie concernées par cette période. 

• Pour le calcul de votre indemnité journalière : le calcul va s’appuyer sur les douze mois civils 
qui précèdent le dernier jour de travail avant votre congé maternité. Attention les contrats du
mois en cours ne compteront donc pas pour le calcul de l’IJ, et si votre dernier jour de travail
n’est pas dans le même mois que le début du congé maternité, cela décale d’autant la période
étudiée. Partez bien de votre dernier contrat avant le congé maternité, et remontez à partir du
mois précédent, en prenant douze mois civils pleins. Sur cette période il faut fournir :  
-> Toutes vos fiches de paie
-> L’attestation de paiement des congés spectacles qui a eu lieu sur les douze mois 
précédant le congé maternité (ils comptent comme salaire car soumis à cotisation)
-> Une attestation du nombre de jours indemnisés par Pôle Emploi sur la période 
(pour pouvoir les déduire du diviseur). 

Vous n’avez pas besoin de mettre vos AEM, elles ne concernent pas la sécurité sociale et ne jouent
aucun rôle.
Il est possible que la CPAM vous demande de joindre une “attestation de salaire pour le paiement des
indemnités journalières” à remplir notamment par “l’employeur”. Mieux vaut ignorer cette attestation,
déjà parce que les intermittentes ont généralement plusieurs employeurs, et parce qu’elle peut
entraîner la prise en charge du dossier comme pour celui d’une personne en activité continue, donc
avec une indemnisation mal calculée.
En revanche en fonction des agences il peut y avoir une déclaration sur l’honneur à remplir au
moment de déposer votre dossier, c’est la CPAM qui peut vous la remettre.
N’hésitez pas à ajouter une lettre d’accompagnement qui récapitule sur quelle base vos droits sont
ouverts puis qui récapitule le calcul à effectuer pour obtenir la bonne indemnisation.