Fiche N°1

Un congé maternité pour une intermittente, est-ce intéressant ?

OUI tout à fait.  

Tout d’abord, rappelons que les intermittentes sont des salariées, et qu’à ce titre le 
congé maternité est obligatoire : il n’est pas possible d’être employée pendant une
durée minimum de 8 semaines (deux semaines avant la date prévue d’accouchement,
et six semaines après), et pendant toute la durée du congé, à savoir 16 semaines, si
on n’a pas de contrat prévu pendant cette période.
 
Il n’est donc pas possible de « ne pas prendre » son congé maternité, contrairement
aux indépendantes ou à certaines professions libérales. 
 
Mais il serait de toute façon dommage de ne pas bénéficier de ce droit qui est devenu
désormais un droit enfin protecteur, plus avantageux qu’auparavant, pour les femmes
salariées à emploi discontinu.  

Il y a dix ans en effet, il existait de nombreuses discriminations dans la réglementation 
concernant les femmes à emploi discontinu et le congé maternité, à la fois pour obtenir
un congé indemnisé, et correctement indemnisé le cas échéant, et pour les
conséquences que cela avait sur ses droits Pôle Emploi par la suite.

Depuis dix ans les Matermittentes, soutenues par la Coordination des Intermittents et
certains syndicats spectacle, se sont battues en faisant des actions, en saisissant la
HALDE /le Défenseur des droits, en rencontrant les responsables de la Sécurité
Sociale, en écrivant communiqués de presse et courriers aux personnalités politiques,
en étant auditionnées à l’Assemblée Nationale et consultées pour la rédaction des
nouveaux textes. 

Depuis le nouveau décret de l’Unedic de 2016 (aujourd'hui prorogé par la convention de 
2018) et la nouvelle Circulaire ministérielle de la Sécurité Sociale de 2017, dont 
l’application a commencé en 2018, il est enfin normal et avantageux pour une 
intermittente du spectacle de bénéficier de ses droits et d’avoir un Congé maternité
indemnisé, sans conséquence néfaste pour ses droits à l’indemnisation par Pôle
Emploi. 

Pas de “taux zéro”, pas de “perte de l’intermittence”, pas de “radiation par Pôle Emploi”, 
pas de congé maternité qu’il serait préférable de ne pas prendre et de dissimuler…
tout cela est désormais à classer au rang de légende urbaine et d’histoire ancienne. 

    
Fiche    rédigée    en    2019    par    l’association    Le    Collectif    Les    Matermittentes    –    matermittentes@gmail.com    

© Jérôme Bisson - Irina Gueorguiev

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