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Fiche N°1

Un congé maternité pour une intermittente, est-ce intéressant ?

OUI tout à fait.  

Tout d’abord, rappelons que les intermittentes sont des salariées, et qu’à ce titre le 
congé maternité est obligatoire : il n’est pas possible d’être employée pendant une
durée minimum de 8 semaines (deux semaines avant la date prévue d’accouchement,
et six semaines après), et pendant toute la durée du congé, à savoir 16 semaines, si
on n’a pas de contrat prévu pendant cette période.

 

ll n’est donc pas possible de « ne pas prendre » son congé maternité, contrairement aux indépendantes ou à certaines professions libérales.  Il n’est pas possible en effet de choisir de rester indemnisée par Pôle Emploi pendant ces 16 semaines où la Sécurité sociale doit prendre le relai, ni de travailler pendant les 8 semaines minimales.

 

Mais il serait de toute façon dommage de ne pas bénéficier de ce droit qui est devenu désormais un droit enfin protecteur, plus avantageux qu’auparavant, pour les femmes salariées à emploi discontinu. 

 

Il y a dix ans en effet, il existait encore de nombreuses discriminations dans la réglementation concernant les femmes à emploi discontinu et le congé maternité, à la fois pour obtenir un congé indemnisé, et correctement indemnisé le cas échéant, et pour les conséquences que cela avait sur ses droits Pôle Emploi par la suite.

 

Depuis treize ans les Matermittentes, soutenues par la Coordination des Intermittents et certains syndicats spectacle, se sont battues en faisant des actions, en saisissant la HALDE /le Défenseur des droits, en rencontrant les responsables de la Sécurité Sociale, en écrivant communiqués de presse et courriers aux personnalités politiques, en étant auditionnées à l’Assemblée Nationale et consultées pour la rédaction des nouveaux textes.

 

Depuis le nouveau décret de l’Unedic de 2016 (aujourd'hui prorogé par la convention de 2018) et la nouvelle Circulaire ministérielle de la Sécurité Sociale de 2017, dont l’application a commencé en 2018, il est enfin normal et avantageux pour une intermittente du spectacle de bénéficier de ses droits et d’avoir un Congé maternité indemnisé, sans conséquence néfaste pour son intermittence.


Le congé maternité est généralement très bien indemnisé, dans la majorité des cas mieux que l’ARE de Pôle Emploi, et il apporte en outre des heures pour le renouvellement de l’intermittence. Si vous avez peu travaillé avant et après le congé, il permet de maintenir votre intermittence au taux minimum, et si vous avez beaucoup travaillé, cela sera répercuté sur votre prochaine ARE grâce au SAR.

Fiche rédigée en 2019  et mise à jour en 2022  par Le Collectif Les Matermittentes

© Photo Jérôme Bisson - Irina Gueorguiev

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