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Que faire en cas d'erreur ?

Les professions à caractère discontinu telles que celles qui relèvent de l'intermittence du spectacle, mais aussi les contrats courts, ceux de pigistes, de vacataires...  dépendent de textes spécifiques qui ne sont pas toujours bien connus des agents CPAM. Les dossiers sont donc parfois traités de manière hasardeuse, nous obligeant à contester les décisions prises. Voici quelques documents utiles pour ces situations.
 

Le principal document à fournir en cas de contestation est la circulaire de 2017 (à télécharger ci-dessous) qui est la référence la plus complète et la plus récente en ce qui concerne le cadrage des congés maladie et maternité des intermittent(e)s ou autres salarié(e)s à caractère discontinu. Bien souvent la réponse aux arguments de la CPAM se trouvent ici. Ca ne résout pas tout malheureusement mais il est important de la joindre aux contestations pour rappeler aux agents que la réglementation est déjà très claire et qu'il n'est pas question de faire autrement, même si on vous parle de "nouvelle consigne "ou "nouvelle circulaire"qui serait plus récente (c'est faux).

Etapes de Contestation

- vérifiez vos calculs, pour être sûr-e-s de vos argumentaires. Vous pouvez nous contacter pour qu'on vérifie avec vous (le nombre d'heures, les salaires pris en compte, le calcul de l'IJ....)
- contestez d'abord par message auprès de votre CPAM via votre messagerie ameli (nous pouvons vous fournir des modèles qui tiennent en moins de 1000 caractères)
- si vous obtenez toujours une réponse négative ou différente de ce que vous attendez, contactez le conciliateur de votre CPAM dont vous trouverez le contact ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20849?fbclid=IwAR2DUWqKMdue5oO1l5ovAvUQI-DafyyM-z-e_uIQj8N__kUzXDlXrrqNdOk  parfois il sera judicieux de saisir également le délégué du Défenseur Des Droits proche de chez vous.
- si le médiateur ne vous aide pas ou ne vous répond pas, vous avez un mois à compter de la réponse écrite de la CPAM pour contester la décision auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) - à cette étape n'hésitez pas à nous faire relire votre courrier
- Si la CRA ne répond pas au bout d'un nouveau mois ou si la réponse n'est toujours pas satisfaisante, alors vous avez deux mois pour saisir le Tribunal de Grande Instance. Mais la contestation sera alors très longue (deux ans) et il vous faudra un avocat. Renseignez vous dès à présent si vous avez le droit à l'aide juridictionnelle. Cela vaut cependant souvent la peine de continuer à contester jusqu'au TGI quand vous êtes dans vos droits (ce qui est souvent le cas). Nous serons à vos côtés pour vous soutenir et vous aider, et avons gagné de nombreux procès contre la CPAM depuis 10 ans.

A toutes les étapes si vous restez trop longtemps sans nouvelles de votre CPAM n'hésitez pas à appeler le 3646 et à demander où en est votre dossier. Il ne faut jamais lâcher les contestations, sinon ils se font oublier et vous n'aurez jamais vos droits. Il vaut mieux avoir l'impression d'être insistant que de laisser le temps filer.

© Albin Warette - Me, Mother 2018