Fiche N°2

Je suis intermittente et enceinte : à quoi ai-je droit ? 

© Cie un ces 4

J’ai le droit, comme toute salariée, à 16 semaines de congé maternité : 6 semaines avant la date
présumée d’accouchement (celle déclarée par le gynécologue à la sécurité sociale vers le 4e mois) et
10 semaines après cette date.

Sinon, je peux travailler normalement et bénéficier de mes droits Pôle Emploi jusqu’au congé maternité.

Je peux éventuellement réduire mon congé maternité jusqu’au minimum légal de huit semaines (deux
semaines avant, six semaines après) si je ne souhaite pas le prendre intégralement.

Attention, depuis quelques temps, certaines agences Sécu exigent pour pouvoir réduire le Congé
Maternité que l’assurée ait un contrat de travail avec attestation d’emploi par l’employeur. Elle refuse
que l’assurée réduise le congé maternité pour rester indemnisée par Pôle Emploi (le caractère légal de
ce refus reste cependant à vérifier, nous n’avons pas encore le fin mot).

Je peux aussi l’allonger d’un congé pathologique de deux semaines, en prénatal, si mon état de santé
l’exige. Il faut pour cela une attestation du médecin. Le congé pathologique est indemnisé comme le 
congé maternité, à 100% de l’IJ calculée par la sécurité sociale (voir fiche n°4 : “comment ça fonctionne
avec la sécurité sociale »).

Si j’ai besoin d’arrêts maladies plus en amont, ils ne seront indemnisés qu’à 50% de l’IJ de la Sécurité
sociale. 
Mais si je suis dans un métier spécifique qui m’empêche de travailler en étant enceinte, je peux aussi
faire la demande de prestations complémentaires spécifiques à partir de la 21e semaine avant
l’accouchement, en faisant un dossier avec lettre du médecin et éventuellement de l’employeur,
expliquant l’impossibilité à travailler. Ces prestations viennent compléter l’arrêt maladie indemnisé à
50%. 
Le formulaire à demander à la CPAM est le formulaire 81 01 (de nombreuses agences ne le
connaissent pas, il ne faut pas hésiter à insister). Cependant la décision est à la discretion de chaque 
agence CPAM, qui peut aussi refuser ces presations. 

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