Côté France Travail

• Si ma date anniversaire a lieu après mon congé maternité :

 

Il suffit de signaler que mon congé maternité est fini et que je souhaite me réinscrire (voir tableau ci-dessus, à la rubrique "à quel moment dois-je me réinscrire ?"). Mes droits France Travail vont reprendre au même montant qu’avant mon congé jusqu’à ma date anniversaire.

 

Ensuite il y a deux situations distinctes :

 

1. Si je veux que le congé maternité compte pour mon renouvellement, il faut que je fasse au moins un contrat entre la fin de mon congé maternité et ma date anniversaire (et de préférence le plus proche possible de ma date anniversaire si il n'y en avait qu'un seul).

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2. Si j'avais assez d'heures avant mon congé maternité, et que je souhaite garder les heures du congé maternité pour le prochain renouvellement, il ne faut pas retravailler entre la fin de mon congé et ma date anniversaire. Au moment de la date anniversaire, France Travail repartira ainsi du dernier contrat avant le congé maternité. Ce dernier contrat devient ma nouvelle date anniversaire. Mon congé maternité n'ayant pas encore servi, je suis assurée de renouveler dans 12 mois puisque le congé maternité m'apportera suffisamment d'heures. Il faudra juste que je refasse au moins un contrat pour avoir une indemnisation minimale (et de préférence le plus proche possible avant ma fin de droits si il n'y en avait qu'un).
 

• Si ma date anniversaire tombe pendant la période du congé maternité :

 

Deux autres cas de figure se présentent. 

La question à se poser est : Ai-je  déjà les 507 heures avant le début de mon  congé maternité ?

 

 1. Si j'ai déjà les 507h avant mon congé maternité, je me réinscris à France Travail dès le lendemain de la fin de mon congé, sans retravailler. Je clique sur le bouton de renouvellement à date anniv (j'appelle FT si il n'apparaît pas). France Travail procédera alors automatiquement au renouvellement en repartant de ma dernière date travaillée avant mon congé maternité pour calculer mes heures et renouveler mes droits. Je suis donc immédiatement recalculée et indemnisée selon la période de référence qui précède mon  congé. Inutile donc de faire un renouvellement anticipé. 

 

Le lendemain de cette dernière date travaillée avant mon congé devient alors ma nouvelle date anniversaire, donc j'ai moins de temps pour refaire mes heures, mais le congé maternité, qui comptera pour le prochain renouvellement, m’assure déjà le nombre d’heures nécessaires pour renouveler mes droits la prochaine fois. 

 

Ainsi, même si je ne réussis à faire qu'un seul cachet après mon congé maternité, de toutes façons je bénéficierai au moins de l'ARE minimum qui est de 38€ brut pour les techniciennes en annexe 8 et 44€ brut pour les artistes  en annexe 10. 

 

Je suis donc dans tous les cas assurée de pouvoir maintenir mon intermittence pendant environ un an et demi, même si je ne peux  presque pas travailler. Cependant, tout ce que je travaille en plus après mon congé maternité permettra d’augmenter mon  salaire de référence et donc ma future indemnisation.
 

2.  Si je n'ai pas les 507h avant le congé maternité, le congé maternité m’ aidera à les avoir. En ce cas, je refais un contrat le plus vite possible après le congé, idéalement le lendemain. Puis je me réinscris à France Travail avec comme motif de réinscription “fin de CDD”.

 

Comme j'ai refait un contrat avant ma réinscription, cette nouvelle date travaillée permettra alors d’inclure le congé maternité, qui apporte 560h pour un congé standard de 112 jours, et cela me permettra de  renouveler sans problème mes droits pour un an. Ma nouvelle date anniversaire en ce cas devient la nouvelle date travaillée après le congé maternité. J'ai donc une nouvelle année complète pour refaire mes heures.