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Des consignes internes ?

13/02/2020

Depuis le début de l'année nous avons affaire à des procédés mystérieux de la part des CPAM quant au calcul de l'IJ des nouvelles demandeuses. Elles sont plusieurs à nous avoir sollicité après avoir appris que leur IJ serait outrageusement basse (entre 10 et 20€ en moyenne) au lieu des 60 à 80 € attendus selon le calcul en vigueur. Après plusieurs contestations amenant des réponses convergentes il s'avère que selon "de nouvelles directives/lois/règles" il ne faut plus maintenant ôter tous les jours indemnisés par Pôle Emploi du diviseur 365, mais uniquement les jours des mois entièrement chômés.

Concrètement, si sur votre période de référence vous avez 250 jours indemnisés dont 2 mois entièrement non travaillés, vos revenus ne vont pas être divisés par (365-250) 115, mais par (365-60) 305. Ce qui a forcément pour conséquence de diminuer votre IJ de manière drastique.

Jusque là nous n'avons eu aucune information sur l'origine de ces nouvelles règles et de ce changement soudain de mode de calcul. Nous tentons par divers procédés d'obtenir plus d'informations de la part des agents et de leurs supérieurs mais tout est extrêmement opaque. Une seule personne pour l'instant a obtenu un recalcul correct et le versement qui va avec. Tout n'est pas perdu donc, mais ça reste compliqué de se défendre avec si peu d'éléments.

Après plusieurs recherches il s'avère qu'aucun nouveau texte ne vient contredire le seul en vigueur aujourd'hui : la circulaire interministérielle du 19 avril 2017. Nous cherchons donc là où pourraient se trouver les failles tendancieuses, les zones de flou sur les réformes récentes qui concernent le congé maternité.

EDIT (06/03/2020) : le problème commence tout doucement à se régler. Déjà 2 personnes ont pu être régularisées grâce notamment à l'intervention du Défenseur Des Droits de leur région. On invite donc toutes les autre dont le dossier stagne à saisir également le DDD de leur région en leur précisant que leurs homologues de charentes -Maritime ( Mr René Cesari) et du Tarn ( Mme Nicole Gandia) ont pu régler la situation en intervenant auprès des CPAM concernées.


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