Search
  • matermittentes

CoviD19 - ouverture de droits aux congés maladie et maternité, rappel des conditions...

A tou-s-tes les intermittent-e-s dont le congé maternité ou maladie commence bientôt.


Comme vous le savez sûrement, pour ouvrir vos droits à l’indemnisation de votre congé il faut répondre à l’un ou l‘autre des critères suivants : (idem pour la maladie, sauf pour la période précédant le début de grossesse bien sûr)

- Soit 9 cachets dans les 90 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité

• Soit 150h dans les trois mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité

• Soit 150h dans les 90 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité

• Soit 9 cachets dans les trois mois qui précèdent le début de grossesse

• Soit 150h dans dans les trois mois qui précèdent le début de grossesse

• Soit 600h dans les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité

• Soit 600h dans les 365 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité

• Soit 600h dans les 12 mois civils qui précèdent le début de grossesse

• Soit 600h dans les 365 jours qui précèdent le début de grossesse


En ce moment, du fait des annulations et du confinement à durée incertaine, nous recevons beaucoup de messages paniqués de gens qui comptaient sur les derniers cachets avant le congé pour avoir toutes leurs heures et qui n’auront pas le temps ou la capacité physique de rattraper ces heures là entre la fin du confinement et le début du congé.


Pas de panique, il y a quelques petits points souvent méconnus ou oubliés qui permettent de s’y retrouver.

  1. le point le plus important : le point de départ de votre période de référence est votre DERNIER JOUR DE TRAVAIL, et pas votre premier jour de congé. Donc concrètement, si votre congé démarre le 20 juin 2020 et que votre dernier jour de travail est le 10 mars, vos 3 mois de référence sont Décembre-Janvier-Février et pas mars-avril-mai. Idem pour les 12 mois. Donc peu importe que vous ayez eu des contrats annulés ou que vous ne puissiez pas re travailler avant votre congé, votre situation est déjà établie normalement. Au contraire, si vous avez déjà les heures nécessaires il ne faut SURTOUT PAS TRAVAILLER d’ici le début de votre congé. Ou alors votre période de référence va glisser et vous risquez de ne plus avoir les heures.

  2. Il faut bien compter 16h chaque fois que c’est écrit “cachet” sur votre fiche de paye. Contrairement aux infos véhiculées par la CPAM il n’y a pas d’histoire de cachets groupés de 8h ou de cachets isolés de 16h. Chaque fois qu’il est écrit cachet, ça vaut 16h.

  3. Pensez bien à comptabiliser vos congés spectacle perçus pendant la période de référence : 7h/jour, vous trouverez le nombre de jours sur votre attestation.

  4. Si ça ne fonctionne toujours pas dans les 3 ou 12 mois précédant le dernier jour de travail, pensez à vérifier la même chose avant votre début de grossesse, ou date de conception.



On insiste avec la situation actuelle : ne vous précipitez pas à refaire des heures ou des cachets après le confinement si vous avez déjà ce qu’il vous faut avant votre dernier jour de travail.


136 views

©2020 by matermittentes. Proudly created with Wix.com