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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 11:41

« Sans explications, 
mon indemnité a disparu »

Amandine, 31 ans, comédienne.

« Mes problèmes avec Pôle emploi ont débuté l’année dernière. À la suite de mon congé maternité, j’avais fait une demande de réindemnisation qui n’a rencontré aucune difficulté. En octobre 2008, j’ai reçu une lettre on ne peut plus officielle me détaillant le montant de l’indemnisation (environ 800 euros) et son calcul. Il n’y avait rien d’anormal, ni d’excessif. Six mois plus tard, je découvre que mon indemnité d’avril 2009 ne m’a pas été versée alors que se profile le paiement de mon loyer et de la nounou. J’appelle immédiatement Pôle emploi. Et, après avoir insisté un long moment, ils finissent par me dire qu’il s’agit d’un “problème de trop-perçu”. Et, effectivement, le lendemain, je reçois un avis récapitulatif qui liste des trop-perçus depuis le mois d’octobre 2008. Mais toujours aucune explication officielle. Le total se monte, dans mon cas, à 950 euros. Et je finis par comprendre que, sans livrer la moindre explication ou expédier le moindre courrier, Pôle emploi a décidé de commencer à se rembourser en ne me versant pas mon indemnité mensuelle… En fait, ce problème de trop-perçu, lié à un problème informatique, ne concerne pas moins de 500 intermittentes ayant toute bénéficié d’un congé maternité dans cette période. Certaines d’entre elles ont cumulé des dettes jusqu’à 4 000, 5 000, voire 7 000 euros ! Mais le plus scandaleux est que Pôle emploi a décidé de se rembourser en douce, sans avertir les usagers concernés. Un procédé complètement illégal puisque l’organisme est censé nous informer et nous laisser un minimum vital d’environ 400 euros chaque mois. À titre personnel, je suis allée râler auprès du directeur de Pôle emploi qui a fini par accepter de me rembourser, comme toutes celles qui ont réagi. Mais je connais des intermittentes concernées par ces trop-perçus qui n’ont pas le courage de faire cette démarche et qui pendant trois ou quatre mois n’ont perçu aucune indemnité. Aujourd’hui, certaines d’entre elles qui ont encore des grosses dettes préparent des dossiers pour aller au tribunal contre Pôle emploi. Pas tellement pour contester les sommes réclamées mais pour dénoncer la manière dont toute cette affaire s’est passée. »

Propos recueillis par L.M.

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 11:39

Pour rester intermittente du spectacle, ne faites pas d'enfant

Par Sophie Grant | Intermittente | 11/03/2010 | 18H18

Un panneau indique un coin nursery (Franckie Roberto/Flickr)

Karel naît en août dernier dans une maternité parisienne. Si nous sommes heureux de sa naissance, le moment est terni par une fâcheuse nouvelle : cinq jours plutôt, j'apprends que mon congé maternité ne sera pas indemnisé par la CPAM en raison d'un nombre insuffisant d'heures travaillées.

Petit retour sur ma situation professionnelle. Je travaille depuis plusieurs années sur des films documentaires comme monteuse ou réalisatrice. Je bénéficie du régime de l'intermittence, lequel demande d'effectuer 507 heures de travail sur 10 mois ou 10 mois et demi. Mes revenus confondus (salaires/Pôle emploi) oscillent entre 1 500 et 1 800 euros par mois, selon les années.

Karel a deux jours. Il est calme, pas moi. Depuis la maternité, je prends rendez-vous avec une assistante sociale dans l'espoir de trouver une solution. Je ne touche aucune indemnité de Pôle emploi qui m'a radiée, comme c'est la règle, lorsque débute un congé maternité. Et, bien entendu, je ne travaille pas. Le salaire de mon compagnon, fonctionnaire de l'Education nationale (1 296,25 euros mensuels), ne suffit pas quand notre loyer mensuel s'élève à 1 064 euros.

« Entre deux tétées, je potasse le code de la Sécu »

Karel a cinq jours, nous rentrons à la maison. Il crie un peu, mange déjà beaucoup et me laisse peu de temps. J'en ai pourtant besoin pour reprendre mon dossier à zéro.

Je calcule comme une acharnée l'ensemble de mes heures travaillées entre 2008 et 2009 et effectivement, je n'ai pas suffisamment d'heures sur les périodes étudiées par la CPAM.

Le code de la Sécurité sociale devient mon livre de chevet entre deux tétées. J'y trouve d'autres articles sur lesquels personne n'a cru bon de s'appuyer pour m'ouvrir des droits…

Karel a deux semaines. Nous allons, avec ma fille aînée, voir l'assistante sociale. Elle ne peut rien faire, excepté nous fournir un colis de couches.

Le lendemain, je vais à la CAF. « Congé maternité non indemnisé ? Ça existe ? Ça ne rentre pas dans nos cases, mais on ne va pas vous laisser comme ça. On va vous déclarer “ sans activité ” pour que vous puissiez bénéficier d'une allocation réservée aux mères qui travaillent à mi-temps. »

Ah bon ? Mais je suis en congé maternité ! « C'est vrai, mais on n'a pas d'autres solutions. Et puis, on va vous donner l'allocation logement et l'allocation familiale. Total : 973 euros. »

Merci, c'est vraiment super.

Forte d'avoir obtenu de quoi survivre, je continue de potasser le code de la Sécurité sociale pendant que Karel commence à sourire. J'engage un recours amiable le 20 septembre 2009.

Karel a deux mois quand un courrier de la Sécurité sociale me demande de lui adresser un document supplémentaire, pour réexaminer mon dossier. Je le fais sans tarder. Depuis, silence radio, pas la moindre réponse.

« Divergence de situations »

Un mois plus tard. Karel fait ses nuits quand un courrier de la CAF me demande le remboursement des 1 561, 22 euros qu'elle a nous versés jusque-là, suite à un contrôle de Pôle emploi qui « a constaté une divergence de situations » dans mon dossier CAF. C'est vrai que pour Pôle emploi, je suis en « congé maternité » et non « sans activité ». La CAF cessera, en outre, tout versement.

Après des heures passées au guichet de la CAF, celle-ci suspend la dette sans pour autant l'annuler.

Mon fils a eu sept mois mardi. Et je suis en train de perdre le bénéfice du régime de l'intermittence -si difficile à obtenir- car mon congé, n'ayant pas été indemnisé, ne compte pas dans le réexamen de mes droits pour le Pôle emploi. Ainsi va la double peine pour les mères intermittentes… Elles perdent tout revenu dès qu'elles se trouvent en congé maternité et, par la suite, elles perdent le droit à l'indemnisation chômage au titre de l'intermittence.

Loin d'être isolé, mon cas s'accompagne d'autres cas similaires dont le décompte est difficile à réaliser en raison de l'éclatement des salariées du secteur. Une chose est certaine : si aujourd'hui, nous ne sommes pas à la rue, c'est uniquement grâce à la solidarité familiale.

► A la demande de cette riveraine, qui souhaite conserver son anonymat, son nom est un pseudo.

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 11:35

Point de vue

Unedic, zone de non-droit : nous portons plainte, par Laurent Bloc, Flore Chagrin, Rosa Gelt, Louise Calusca

 

 

Le 19 février dernier, dans la salle des criées du Palais de justice de Paris, lors d'une conférence de l'Association française de droit du travail, nous interpellions publiquement Monsieur Jean-Paul Dommergue, directeur juridique de l'Unedic.

 

Les grèves et les suicides de ses agents rappellent que Pôle emploi fabrique, des deux côtés du guichet, angoisse et incertitude. Lorsque le nombre de fins de droits à venir est livré à la publicité, on se souvient que l'Unedic n'indemnise qu'une minorité de chômeurs. Alors que, chaque semaine, la police intervient pour fermer des Pôle emploi et en évacuer des précaires qui réclament le respect et leurs droits, les discours officiels se chargent de faire oublier l'expérience concrète de millions de précaires, de chômeurs et d'intermittents de l'emploi.

L'opacité des institutions de gestion de la population doit à tout prix être préservée... Ce qui de l'Unedic doit demeurer caché est parfaitement mis en lumière par l'exemple des recalculés des congés maladie et maternité. En avril 2009, des centaines d'intermittents on vu du jour au lendemain et sans aucune explication, le montant de leur allocations amputé voire réduit à zéro durant plusieurs mois. Leur point commun? Tous ces salariés avaient été en congé maternité, congé maladie ou en formation en 2008 ou 2009 et s'étaient vu attribuer par l'Unedic une allocation que celle-ci a ensuite considérée comme erronée avant de récupérer l'argent versé "par erreur" sans autre forme de procès, comme dans d'innombrables autres cas d'"indus". L'absence de notification de ces décisions? Illégal. Des notifications après-coup? Illégal. Des notifications rédigées sans "motivation en fait et en droit"? Illégal. Des diminutions d'allocations qui ne respectent pas la quotité de revenu insaisissable au regard de la loi? Là aussi, qu'importe... Face à la mobilisation d'une partie des concernés, on se contentera de concéder de simples réductions partielles de dette tout en continuant à la réclamer et à la prélever.

 

Combien de temps faut-il pour ouvrir des droits? Combien de temps faut-il pour obtenir même un rejet de demande d'allocation spécifique de solidarité (ASS) lorsque l'on a épuisé ses droits? Comment savoir qu'existe, pour certains précaires, une maigre prime de 500 euros distribuée par Pôle emploi ? Pourquoi tant d'intermittents du spectacle qui réunissent les conditions pour être indemnisés selon les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage se voient-ils ouvrir des droits pour des durées plus brèves et des montants inférieurs? Et qu'en est-il de ceux qui pourraient être indemnisés selon la règle commune et se voient basculés en "catégorie saisonnier" parce qu'à l'instar de millions de salariés leurs pratiques d'emploi sont discontinues? Pourquoi l'utilisation dans les Pôle emploi de panneaux d'affichages attribués par la loi aux collectifs de chômeurs, d'intermittents de précaires doit-elle, selon une instruction Pôle emploi du 27 janvier dernier, proscrire "les messages à caractère militant"? D'aucuns trouveront inacceptable un trop irréfutable constat : l'arbitraire ne constitue pas l'exception mais l'une des modalités structurantes du fonctionnement de ces institutions de gestion des salariés.

 

Le Mouvement ouvrier avait progressivement conquis un droit du travail qui assurait des garanties au-delà des entreprises, du poste de travail. Or ce sont précisément ces retraites, ce chômage, ces droits sociaux qui constituent depuis longtemps déjà les enjeux d'une restauration, celle de la souveraineté que l'on voudrait incontestée - en fait et en droit - de la concurrence de tous contre tous. Ce n'est pas pour rien que la "refondation sociale" patronale de la fin des années 90 s'est d'abord appliquée à l'Unedic avec le Pare...

 

Face à cela, peu de recours des premiers concernés par ces décisions infondées en droit qui les spolient et les brisent ; moins encore de procédures juridictionnelles, une fabrication jurisprudentielle quasi inexistante. Le droit social est bien ce "droit diffus" dont seuls ceux qui l'ordonnent paraissent en mesure de se saisir. Face à cela, peu de conflits ouverts et, si ce n'est aux forceps, aucun espace public pour les mouvements collectifs qui savent ce que peuvent ces institutions et en font, plutôt que rien, quelque chose, une cause.

 

Comme ce fut le cas à une plus large échelle en 2004 suite à l'amputation rétroactive de doits ouverts, nous, recalculées par l'Unedic, nous préparons à porter plainte. Comme ce fut le cas durant les années 80, avant l'obtention d'un bien insuffisant RMI interdit aux jeunes, puis durant les 90, lorsque les mouvements de chômeurs et de précaires étaient réunis par le mot d'ordre "un revenu c'est un dû", puis, de nouveau, lors de la lutte des intermittents entamée en 2003, il n'y a pas d'autre choix que d'agir ensemble contre ce qui nous détruit. Il est temps que les chômeurs, les intermittents et l'ensemble des précaires se rencontrent et agissent pour leur compte.

 

Laurent Bloc, Flore Chagrin, Rosa Gelt, Louise Calusca sont intermittents recalculés de Pôle emploi, et membres de la Coordination des intermittents et précaires (Idf)link.

 

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 11:32


Quand des chômeurs interpellent l'Unédic
Dans l’enceinte du palais de justice de Paris, des précaires dénoncent l’assurance chômage comme une « zone de non-droit ».


« Mais vous voulez nous endormir ou on va parler de la réalité maintenant? » Vendredi soir, dans la salle des Criées du tribunal de grande instance de Paris, sur l’île de la Cité, Jean-Paul Domergue, directeur juridique de l’Unedic, disserte depuis un gros quart d’heure devant l’Association française de droit du travail (AFDT) : il a refait l’histoire de la fusion ANPE-Assedic, il a défendu « l’activation des dépenses passives », justifié le recours aux opérateurs privés de placement des chômeurs pour « stimuler l’opérateur public jugé trop inefficace »… Mais dans le public, une voix non autorisée, celle de l’un des animateurs de la Coordination des intermittents d’Île-de-France (CIP-IDF), vient de l’interrompre : « La réalité, c’est quoi ? L’Unedic est une zone de non-droit : on se fait menacer, on vit dans la peur, on a les banquiers, les huissiers qui viennent chez nous, et monsieur Domergue nous endort… Mais qu’est-ce que vous croyez ? Le cauchemar ne s’arrêtera pas en nous endormant  ! »

Dans l’assistance, à l’heure où les ombres des fins de droits hante l’arrière-ban de la scène politique, d’autres se lèvent et témoignent. Certaines, des chômeuses qui ont été en congé maternité ou en congé maladie ces deux dernières années, décrivent une assurance chômage où « l’arbitraire ne constitue pas l’exception, mais l’une des modalités structurantes »  : l’administration leur a attribué une allocation, ensuite considérée comme erronée, et elle a, selon ce groupe de recalculées, décidé de récupérer « l’indu » sans notification, ni prise en compte de la quotité insaisissable, privant des centaines de chômeurs d’indemnisation pendant des mois. « Comment se fait-il que l’Unedic prélève des montants sur nos comptes sans même prendre la peine de nous avertir  ? » lance une des recalculées. Un peu plus tard, le directeur juridique de l’Unedic se contente de répondre que l’affaire ne concerne pas son organisme, « qui n’est plus opérationnel » dans le système, mais Pôle emploi. « Normalement, on ne peut pas recouvrer dans n’importe quelle condition », concède-t-il. « Vous êtes dans votre bunker et vous ne respectez pas le droit le plus élémentaire », rétorque un militant. Une plainte va être déposée à la Halde et, surtout, l’affaire sera portée prochainement devant les tribunaux compétents.

Thomas Lemahieu

 

 

 


 
 
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5 mars 2010 5 05 /03 /mars /2010 09:47

  

Par Pierre-Jérôme Adjedj, le 28 février 2010.


Egalité, parité : que signifient ces mots quand les femmes ne disposent pas entre elles d’une égalité d’accès au congé maternité en fonction de leur statut professionnel ? L’exemple des intermittentes du spectacle est particulièrement édifiant, et concerne d’autres catégories de travailleurs précaires. Comme si la grossesse n’était pas en soi une aventure, avec le concours de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et de Pôle Emploi, avoir un enfant peut relever du parcours du combattant quand ce n’est pas un chemin de croix...

1. L’obtention du congé maternité

Les intermittents du spectacle sont une catégorie un peu particulière de chômeurs indemnisés. Artistes et techniciens doivent accomplir un certain nombre d’heures sur une période variant de 304 à 319 jours suivant les cas. Le régime d’indemnisation est plus favorable a priori que le régime général et prend en compte le fonctionnement spécifique des métiers du spectacle du cinéma et de l’audiovisuel ; mais à la différence d’un chômeur du régime général, l’intermittent arrivant au bout des 243 jours d’indemnisation n’ayant pas obtenu ses heures passe directement du statut d’intermittent au... RSA ! Le chronomètre tourne en permanence...

Or on imagine aisément les difficultés rencontrées par les futures mamans pour trouver du travail durant leur grossesse (notamment les comédiennes, cantonnées de fait aux rôles de femmes enceintes) ; dans ce contexte, le mode de comptage des heures par la sécurité sociale est ubuesque et prive purement et simplement un certain nombre de mamans de congé-maternité. Et comme Pôle-Emploi suspend en toute logique le versement des allocations durant le congé-maternité, indemnisé ou non par l’Assurance Maladie, certaines intermittentes se retrouvent sans un sou. On peut rêver mieux pour accueillir son enfant en toute sérénité.

2. Calcul et recalcul par Pôle-

Pour celles qui obtiennent le congé-maternité, le calvaire n’est pas forcément fini. Au moment où elles sont « réexaminées », c’est-à-dire quand Pôle-Emploi procède au calcul du nouveau taux journalier d’indemnisation à épuisement des droits sur la base des heures effectuées, une mauvaise surprise les attend : en effet, Pôle Emploi prend en compte la période du congé-maternité, à raison de cinq heures par jour, ce qui est sympathique au premier abord. Mais ces heures comptent pour zéro dans le calcul du taux journalier, qui est donc forcément très bas [a minima, 23 euros/jour, ndr] dans l’année qui suit la naissance de l’enfant (sauf pour celles qui ont énormément travaillé jusqu’au bout, ce qui encore une fois n’est pas facile).

Une deuxième mauvaise surprise attendait les mamans ayant accouché en 2008 : une erreur informatique dans le logiciel de Pôle Emploi a conduit au versement d’allocations sur la base d’un taux erroné. Quand l’administration s’est rendue compte qu’il y avait un trop perçu, Pôle Emploi a d’autorité et sans préavis retranché des sommes aux femmes concernées sur leurs allocations, pour des sommes allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

Ces mères, regroupées sous le nom des « recalculées », ont entrepris, avec le soutien de la coordination des intermittents et précaires, vont saisir la Halde ( Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité ) pour mettre en lumière les inégalités de traitement entre les différentes catégories de travailleuses.

Vous pouvez les contacter : recalcules0809[at]cip-idf.org

 

Être mère et intermittente du spectacle a été publié sur le site de Touche pas aux Bluets, association, formée à la suite du comité de soutien des Bluets qui s’est donnée comme objectif de défendre l’accompagnement et la qualité de prise en charge pour la naissance. Formée de professionnels et d’usagers, Touche pas aux Bluets cherche à initier une parole qui transcende les intérêts des uns et des autres.


Note :

- en fait, lorsqu’ils ont épuisé leur droit à l’ARE, certains intermittents parviennent à ouvrir droit à l’allocation spécifique de solidarité (ASS), bien qu’il faille comptabiliser cinq ans d’emploi sur les dix ans écoulés ; pour des salariés à l’emploi discontinu, cela implique d’avoir été beaucoup employé, ou d’avoir effectué de longs CDD, ou des CDI, au moins à temps partiel ou très partiel (par exemple peu d’heures d’enseignement ou du "régime général", sur des périodes longues), ce n’est en effet pas le nombre d’heures qui compte ici mais la durée cumulée des contrats.

- certains intermittents parviennent à entrer dans le très sélectif dispositif de l’allocation de fin de droits, dernier vestige en date des fonds obtenus par la lutte contre les effets d’éviction des protocoles Unedic de 2003 et 2006.

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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 09:57

           Suite à une erreur informatique de Pôle Emploi, près de 500 intermittents ont perçu trop d’indemnités. Ils doivent à présent les rembourser. Pas si simple de recalculer.

 

Reportage au Pôle Emploi Vicq d’Azir où tout le monde s’arrache les cheveux

 

Vendredi 10 heures, début de journée extraordinaire au Pôle Emploi Vicq d’Azir, dans le 10ème arrondissement de Paris, une agence à la mine défraîchie, dédiée aux « intermittents ». Valérie, Amandine, Elise, Céline et d’autres sont venues investir le lieu avec poussettes et enfants, à l’appel de la Coordination des Intermittents et Précaires (CIP). « Bonjour, on occupe », la décontraction est de mise, l’habitude sans doute. Le dossier des « recalculées » est un véritable casse-tête, alors depuis des semaines, elles occupent, demandent des explications, égrènent la longue liste des dysfonctionnements qui jalonnent leur « affaire ».

Comédienne, monteuse, directrice de casting, « nous avons ont en commun d‘avoir été en congé maternité l’an dernier, au moment de la mise en place d’un nouvel outil informatique au sein des Pôles Emploi Spectacle », explique Amandine. Mal paramétré, le système a, pendant des mois, comptabilisé en travail près de 500 intermittents en congé maternité et maladie. Leur taux d’indemnisation ont grimpé. Certains s’en sont étonnés. « Tout est normal » leur a-t-on répondu. Valérie a même eu un coup de fil lui annonçant : « Nous vous devons 3 000 € de plus ! ».

Pôle Emploi mettra plus de 6 mois pour s’apercevoir du problème. Quand l’erreur est repérée, « nous n’avons droit à aucune information, aucune explication. Je reçois un simple avis de situation, avec mon taux revu à la baisse, et le montant des sommes à rembourser : 3 200 € ! », précise Elise. D’autres doivent restituer 2 200 €, 3 949 € et jusqu’à 7 165 €.

« Je ne vous vois inscrite nulle part »

Ce matin, Amandine a rendez-vous avec un agent Pôle emploi. Elle a pris prétexte de cet entretien pour venir accompagnée. La directrice des lieux, fraichement nommée, s’étonne « Vous avez un rendez-vous ? Par le 39-49 ? Je ne vous vois inscrite nulle part. Vous savez pourtant qu’il vaut mieux ne pas appeler le 39-49 pour ça ! ». Quelques jours auparavant, le médiateur national du Pôle Emploi, « monsieur huile dans des rouages », lui soutenait exactement le contraire. « Des rendez-vous, il allait en accorder prioritairement à tous les recalculés. Mais à ce jour personne n’a réussi à en obtenir un. Ni à Paris, ni en banlieue, ni en province, ni par téléphone, ni de visu », confirme Amandine.

Les dysfonctionnements loin de cesser, ont redoublé depuis l’erreur informatique repérée : « Du jour au lendemain, nous avons vu, nos indemnités amputées de prélèvements importants, voire totalement suspendues pendant un mois, parfois 4 à 5 mois », raconte Valérie. « En toute illégalité » jusqu’à ce que les nombreuses interventions de la CIP conduisent à des reversements. La machine à prélèvement ne s’arrête pas pour autant « et Pôle Emploi nous assure maintenant que le règlement de la dette n’aura pas lieu avant janvier 2010 », précise Laurent de la CIP.

En gage de sa bonne foi, la direction vient d’accorder aux recalculés une remise de dettes de 650 €. Pendant des mois, Amandine et les autres ont dû gérer leur trésorerie (évaluation de garde d’enfant, impôts et barèmes CAF, crédits dans certains cas) à partir de données fausses, pourtant confirmées. Amandine commente : « 650 € seulement alors que l’erreur vient d’eux, et d’eux seuls ? Beaucoup d’entre nous n’ont pas retrouvé de boulot après leur maternité, ou pas suffisamment. Comment rembourser de telles sommes ? ».

Ce matin, Elise est venue avec un courrier. Elle a reçu une mise en demeure de payer l’intégralité de ce qu’elle doit avant le 10 octobre... « Ah non, s’insurge la directrice, c’est impossible, ces courriers auraient dû être bloqués ! ». Dans le Pôle emploi occupé, on sort des petits pots pour faire patienter la marmaille, les portables pour joindre le médiateur et la direction régionale. La directrice flanquée d’un agent ès calculs plonge dans les dossiers en s’excusant « à mon niveau, je ne peux rien » puis s’étonne : « mais vous n’êtes pas au courant qu’une commission paritaire, réunie la semaine dernière, a décidé de diviser votre dette par deux ? ». Adultes et enfants grimacent. Personne ne les a mis au courant. Pendue au téléphone, Amandine allaite en posant les conditions d’un prochain rendez-vous avec la direction régionale. Il aura lieu quelques jours plus tard. Le médiateur, présent, aura cette réflexion de circonstance : « vous pouvez voir ce point avec votre conseiller Pôle Emploi ! ». Réponse : « puisqu’on vous explique qu’on a plus de conseiller et que c’est justement ça qui cloche ! »

Deux jours après, le 14 octobre dernier, c’est l’Unédic qui va trancher « l’affaire des recalculés » : aucune autre remise de dette ne sera accordée après celle de 650 €. Les dossiers seront désormais traités individuellement, au cas par cas. « Et les 50% de remise annoncés, ils les rayent d’un coup de crayon !? ». Pour Amandine, l’affaire est entendue : « beaucoup d’entre nous n’ont toujours pas bénéficié des 650 € de remise exceptionnelle alors qu’ils en ont fait la demande... alors prétendre vouloir gérer les dossiers au cas par cas, c’est scandaleux ! ». Enième explication de la directrice, ce jour-là : « Mais vous avez pourtant toutes dû recevoir une lettre vous accordant cette remise... »

Nadya Charvet
Metis, correspondance européenne du travail


Un collectif informel d’une quarantaine de personnes concernées a pu se constituer et la coordination a simplement joué son rôle d’appui dans la défense des droits.

Des précisions sur ce litige, les actions, et la question plus générale des indus : Recalculé(e)s Pôle emploi : occupation à Vicq d’Azir

Vous trouverez l’"Instruction PE n°2009-223 du 23 juillet 2009 (BOPE n°2009-62), Traitement des trop-perçus pour un groupe particulier d’intermittents du spectacle générés par suite d’une erreur de traitement informatique", avec l’article Recalculé(e)s : Occupation du Pôle Emploi rue de Malte à Paris, nous exigeons l’annulation des "indus"

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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 10:17

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  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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