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Recalculé(e)s : Occupation du Pôle Emploi rue de Malte à Paris, nous exigeons l’annulation des "indus"

Les occupant(e)s ont quitté les lieux à 18h30 après avoir fait déplacer le médiateur national de Police emploi, Benoît Genuini. Vous trouverez plus bas le texte de ce Monsieur ainsi que la circulaire du Pôle au sujet de cet indu.


Une vingtaine de personnes occupent actuellement l’antenne Pôle Emploi rue de Malte à Paris. Les antennes des petites écuries et de Vicq d’Azir sont.... exceptionnellement fermées aujourd’hui.....

Suite à une « erreur informatique » de Pôle emploi-indemnisation (ex- Assedic) dans le mode de prise en compte des congés maternité et maladie pour le calcul de l’Indemnité Journalière, plusieurs centaines d’intermittent(e)s sont sommés de rembourser des « trop perçus » sur leurs allocations chômage, souvent sans même avoir été prévenu(e)s. Beaucoup ont subi, des arrêts d’indemnisation.

Selon Pôle emploi, en région parisienne 195 allocataires ayant ouvert des droits entre le 26 octobre 2008 et le 16 avril 2009 seraient concernés par ce recalcul. Combien sur la France entière ?

Nous, recalculés du congé maladie ou maternité et autres intermittents et précaires solidaires, nous occupons actuellement l’antenne de Pôle Emploi rue de Matlte pour contester ce rackett organisé. Pas question de subir seul dans son coin, dans la culpabilité et la peur. Nous ne sommes pas en faute : nous pâtissons des "erreurs" de Pôle emploi comme nous sommes en butte aux effets dévastateurs des protocoles Unedic de 2003 et 2007, sans avoir voix au chapitre et au péril de notre survie.

Nous voulons récupérer notre argent. Nous demandons l’annulation de tous les trop perçus. Nous resterons le temps qu’il faudra.

Besoin de renfort sur place !


Monsieur Bernard Genuini, "médiateur national de Pôle emploi", écrit que ces indus seront remboursés... aux allocataires qui en feront la demande. Vous trouvez plus bas le fichier de son texte pour impression.

En fait ce texte reprend pour l’essentiel l’instruction Pôle emploi qui suit, bien loin d’être appliquée :

Pôle emploi
Bulletins officiels

Instruction PE n°2009-223 du 23 juillet 2009 (BOPE n°2009-62)

Traitement des trop-perçus pour un groupe particulier d’intermittents du spectacle générés par suite d’une erreur de traitement informatique

Le contexte

En octobre 2008, l’application d’une mise à jour sur un programme informatique Unedic de calcul des allocations de chômage pour des allocataires relevant des annexes 8 et 10 a déclenché une erreur de calcul pour certains allocataires. L’allocation perçue par ces allocataires a été d’un montant supérieur à celui qui leur est dû.

Les allocataires concernés sont des personnes ayant été en arrêt maladie ou maternité, l’erreur consistant à traiter ces périodes d’arrêt comme des périodes travaillées.

La rectification de l’erreur de calcul en avril 2009 a conduit à des indus pour environ 500 personnes au niveau national. Le recouvrement de ces indus a été repoussé dans l’attente d’une éventuelle décision de remise.

La liste des allocataires concernés par cette anomalie a été établie par la DGA SI et transmise à chaque direction régionale.

Le traitement retenu pour ces cas

Sur proposition du médiateur de Pôle emploi, en accord avec le Président de l’Unedic, il a été décidé d’exonérer de remboursement les premiers 650€ pour chacune des personnes concernées. Ce montant correspond à celui pour lequel l’Unedic donne délégation à Pôle emploi pour effectuer des remises d’indus pour des cas individuels.

L’erreur provenant d’un programme informatique de calcul des allocations, il ne parait pas équitable d’en faire peser toutes les conséquences sur les allocataires. Ceux-ci subissent clairement un préjudice, du fait de la non-prévisibilité de leurs ressources, de la contrainte des remboursements et de l’impact éventuel sur le calcul de leur impôt sur le revenu.

Toutes les personnes pour lesquelles un remboursement devra être opéré malgré cette remise de 650€, pourront, si elles le souhaitent, établir un dossier individuel de saisie des Instances Paritaires Régionales (IPR) pour remise ou étalement du reste de leur dette.

Christian Charpy, directeur général

Instruction Pôle emploi du 23 Juillet


On apprend ainsi que pour le médiateur national les formes légales que doit prendre la répétition de l’indu (info préalable, motivation) seraient (exceptionnellement ?) réservées à ces 500 ( ?) indus-là, au cas où ils en font la demande, et pas à tous les indus qui sont par ailleurs effectués sans information ni motivation réelle.

Cela confirme qu’à Pôle emploi un arbitraire sans mesure et décomplexé est de règle. Simplement, si les ayants droits insistent, cette machine à précariser se donne les moyens de lâcher du lest.

Avant même d’organiser une prochaine action, les recalculé(e)s peuvent aller faire valoir ce texte du médiateur ainsi que la circulaire de Pôle emploi au guichet pour obtenir l’arrêt des prélèvements et le remboursement des prélèvements déjà effectués.

\\"Médiateur

Médiateur Pôle emploi et indus, 17/09/09

Attention : ne jamais signer une reconnaissance de dettes (pour un échelonnement ou une remise par exemple)

Le recours à la commission paritaire (Instance Paritaire Régionale, IPR) : attention, la saisir pour demander une remise de dette c’est admettre officiellement la dette et risquer de se priver d’autres voies de recours.

Aucun recours à ces IPR ne doit être rédigé sans débuter par une phrase du type : "Je conteste formellement l’existence même de la dette qu’y m’est réclamée par Pôle emploi.

Ce que l’on apprend par ailleurs de Genuini :

-  Pôle emploi dispose d’une délégation de l’Unedic qui lui donne le pouvoir d’exonérer un allocataire de 650 euros d’indu sans passer par la commission paritaire, donc toute action soutenue sur place peut permettre une telle mesure, faites le savoir.

-  Une réunion du bureau de l’Unedic qui envisagera l’annulation totale de ces indus aura lieu mercredi 14 octobre.

Il est donc nécessaire de leur mettre la pression pour qu’ils prennent la bonne décision. Un récit plus détaillé ainsi que d’autres propositions suivent.

Nous n’en resterons pas à cette genuiniflexion.


Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP
Accueil et informations sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle
Lundi de 15h à 18h
Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap@cip-idf.org

Permanences précarité
Lundi de 15h à 17h30.
Adressez témoignages, analyses, questions, récits d’action, infos utiles à permanenceprecarite@cip-idf.org

À la coordination des intermittents et précaires
14 quai de charente, Paris 19e
M° Corentin Cariou, ligne 7
Tel 01 40 34 59 74

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