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Rappel : le problème des « recalculées », à savoir les erreurs de taux qui ont généré des « trop perçus », provient au départ d’une erreur de paramétrage lors de l’acquisition et l’installation d’un nouveau système informatique par Pôle Emploi en octobre 2008, qui a donné alors lieu à une remise à jour et un recalcul des indemnités de tous les allocataires.

  • A la suite de quoi, les erreurs s’accumulent :

De mauvais taux sont annoncés officiellement à toutes les personnes réadmises à l’indemnisation chômage des annexe 8 et 10 ayant eu, pendant leur période de référence, un congé maternité ou un congé maladie, et dont la date de réadmission se situe non pas seulement entre le 28 octobre 2008 et le 16 avril 2009 comme l’annonce Pôle Emploi, mais même bien avant octobre 2008, et jusque mai 2009 au moins ! (D’où la nécessité de vérifier que le chiffre de 500 personnes concernées sur la France entière est bien réel et non sous estimé)

Ainsi des allocataires ayant ouvert une nouvelle période d’indemnisation entre mai et novembre 2008 ont vu leur taux journalier recalculé une première fois à leur avantage du jour au lendemain en octobre 2008, suite à l’erreur informatique, sans qu’ils n’aient rien demandé ;  certains ont cherché à connaître l’explication de ce changement soudain : les agents Pôle Emploi leur ont alors répondu que c’était normal, qu’il y avait eu un recalcul informatique en leur faveur et que le nouveau taux était le bon…. Il serait donc faux d’avancer que cela relève uniquement d’un problème informatique ayant échappé à la vigilance de Pôle Emploi, alors que cette erreur a été évidemment validée par les agents eux-mêmes… D’ailleurs tous les allocataires concernés ont reçu un avis de prise en charge (document officiel annonçant le montant de l’allocation) avec le taux erroné en octobre 2008, alors que personne n’a reçu de notification annonçant le changement de l’allocation en mai 2009 !…

Par ailleurs, ce « bug informatique » a entraîné d’autres bugs non encore expliqués ni résolus à ce jour : une allocataire d’Ile de France dont le congé maternité remonte à 2007, s’est vue recalculée son allocation journalière, en octobre 2008 suite à l’erreur informatique (avant d’être une nouvelle fois « recalculée » en mai 2009),  alors que son indemnité en cours n’était déjà plus calculée sur la période de référence  comprenant le congé maternité (elle avait déjà été réadmise pour de nouveaux droits entre temps )  Autrement dit, la machine à recalculer a fait de l’excès des zèle en recalculant des personnes qui n’étaient même pas concernées par ce recalcul !

 

  • Pôle Emploi met alors plus de 6 mois pour s’apercevoir du problème, laissant ainsi les allocataires, en l’occurrence de jeunes mères pour la plupart, gérer leur trésorerie pour l’année à venir (évaluation de garde d’enfant, impôts et barèmes caf, crédits d’appartement dans certains cas….) à partir de données fausses et pourtant rendues officielles et confirmées !….

… et quand l’erreur est enfin repérée, aucune information ni explication  n’est alors transmise aux allocataires concernés, mais Pôle Emploi prend la décision de modifier les allocations journalières du jour au lendemain sans aucune notification préalable et de commencer à se rembourser illégalement des sommes devenues soudain « trop perçues », sans prévenir….

 

C’est ainsi que tous les allocataires ont découvert la modification de leur taux par hasard en avril ou mai 2009, en consultant leur avis de situation ; et que la plupart d’entre ces allocataires ont vu du jour au lendemain leurs indemnités amputées de prélèvements importants inexpliqués voire totalement suspendues pour certains (1 mois sans indemnité dans une grande majorité des cas, et jusqu’à 4 ou 5 mois sans aucune indemnité dans certains cas), la fraction saisissable n’étant nullement respectée et aucun minimum légal n’étant laissé à l’allocataire lors de ces premiers prélèvements (ce qui a engendré de nombreux préjudices matériels auprès des concernés), contrairement à ce que prévoit la circulaire N° 2009-20 du 5 août 2009.

C’est uniquement grâce à la réaction et aux nombreuses interventions des allocataires auprès de leurs antennes que ces sommes, prélevées de cette manière, c’est-à-dire de façon totalement illégale, ont pu être peu à peu reversées à chaque allocataire… en tout cas parmi les allocataires ayant manifesté leur cas auprès de la CIP !

Attention : il reste des allocataires à qui les sommes prélevées de cette manière n’ont toujours pas été remboursées à ce jour !

C’est également uniquement grâce à nos actions sur le terrains, avec l’aide de la Coordination des Intermittents et Précaires, que le médiateur national a fini, en juillet 2009, par faire écrire une instruction demandant la restitution de ces sommes et la remise de 650€  sur la dette pour les allocataires concernés ; suite à quoi, les courriers officiels annonçant enfin l’erreur informatique,  le nouveau changement de taux et le montant du « trop perçu » ne sont parvenus aux allocataires qu’à partir du 11 septembre 2009, soit presque un an après le début du problème !   Soulignons qu’encore une fois, certains allocataires n’ont toujours pas reçu ces courriers explicatifs et restent toujours sans explication de la raison du trop-perçu qui leur est réclamé.

  • Concernant les 650€ de remise exceptionnelle

Bien qu’il s’agisse d’une instruction officielle datant de juillet, en septembre la plupart des antennes Pôle Emploi de France n’en ont absolument pas connaissance, et ignorent également l’identité du Médiateur National de Pôle Emploi.

Résultat : une grande partie des allocataires n’ont toujours pas bénéficié aujourd’hui des 650€ de remise exceptionnelle alors qu’elles ont en fait la demande et ont cité l’instruction en référence…. Que dire des allocataires qui n’ont pas connaissance de cette instruction ! Aucune information n’est donnée à ce sujet, et nous n’avons découvert nous-même l’existence de cette instruction que le 17 septembre lors d’une action collective !

 

  • Le 17 septembre 2009, lors de cette action collective (occupation de l’antenne rue de Malte) :

Le Médiateur National s’engage à ce que chaque allocataire dont le dossier ne serait toujours pas régularisé ni expliqué obtienne un rdv auprès de son antenne Pôle Emploi avant une semaine (pour obtenir des explications précises et un reversement des sommes illégalement prélevées le cas échéant)

Résultat : à ce jour, à part quelques exceptions qui ont obtenu une convocation au bout d’un mois d’attente au moins, la majorité des allocataires concernés n’ont pas réussi à obtenir un rdv auprès de  leur antenne Pôle Emploi ! Ni à Paris, ni en banlieue, ni en province.

L’accueil des antennes refuse dans la plupart des cas de donner des rdv,

Les agents du 3949 annoncent que le message est transmis et promettent que l’antenne rappellera l’allocataire dans les jours qui suivent, ce qui ne se produit généralement pas

Pas de réponses  non plus aux courriers électroniques envoyés via le site de Pôle Emploi

Les rdv obtenus éventuellement auprès d’un agent du 3949 sont considérés comme non valables auprès de l’antenne (parce que non transmis à l’antenne) !

Conclusion : on ne sait toujours pas comment faire à ce jour pour obtenir un rdv « valable » auprès de son antenne Pôle Emploi.

  • Il est par ailleurs impossible d’obtenir des informations par téléphone :

Les dossiers ne sont pas du tout à jours (les montants des trop perçus indiqués par l’agent qui consulte le dossier ne tiennent pas compte des remises déjà faites par exemple)

Les agents ne connaissent pas du tout l’affaire donc aucun interlocuteur n’est capable de donner des explications claires, sur les calculs notamment

Dans certains cas les allocataires se font tout simplement raccrocher au nez quand ils abordent la question par téléphone !

  • Or, certains cas demeurent aujourd’hui extrêmement compliqués et inexpliqués quant à la manière de traiter les « trop-perçus » :

Plusieurs allocataires se retrouvent avec un trop perçu réclamé sous forme de plusieurs indus (démultiplication de la dette, avec plusieurs notifications, souvent deux) de manière aléatoire et inexpliquée, et cela pose des problèmes également vis à vis de la commission paritaire (qui refuse de prendre en compte la totalité du trop perçu)

Certains allocataires ont reçu des courriers de récapitulation de la dette qui se contredisent les uns les autres, et ils ne peuvent donc pas eux-mêmes comprendre à combien s’élève désormais le trop-perçu ; personne ne peut leur donner d’explication.

 

Conclusion : l’absence d’explication et d’information continue, même depuis septembre 2009, ainsi que la disparité de traitement en fonction des antennes.

Autre remarque importante : la machine à recalculer continue à se rembourser en prélevant des sommes chaque mois sur les indemnités de certains allocataires.

  • Le 30 septembre 2009, l’Instance Paritaire d’Ile de France décide d’une nouvelle remise de dette de 50% aux allocataires concernés  en Ile-de France uniquement. Quelques jours avant, la DDTE du Var avait annulé totalement la dette de près de 6000€ d’une allocataire dans notre cas. La disparité de traitement en fonction de la situation géographique continue donc.

Par ailleurs, aucun texte ne vient confirmer cette remise de 50%, si ce n’est les lettres nominatives que les allocataires reçoivent au compte-goutte. Le traitement du problème se poursuit donc au cas par cas, et sans aucune considération du problème général : sans garantie, donc, que les 500 allocataires concernés en France soient informés de ces décisions…

 

Conclusion générale :

Pôle Emploi est donc responsable dans l’affaire des recalculées d’un manque total d’informations auprès de ses allocataires, d’une absence flagrante d’explications claires, d’une inefficacité générale à faire appliquer les décisions auprès de ses antennes, d’inégalités de traitements, de non respect des engagements, et surtout d’un grand nombre d’illégalités constantes, répétées dans le temps et non reconnues.

 

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  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM)
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  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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