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Nous tenons à vous informer d’un problème de discrimination concernant la prise en compte des congés de maternité et arrêts maladie des salarié(e)s exerçant des emplois discontinus, notamment des femmes intermittentes.

 

En effet, force est de constater que la Sécurité sociale qui indemnise les congés maternité et arrêts maladies ne prend pas toujours en considération le caractère irrégulier des emplois discontinus exercés, et encore moins des contraintes liées aux métiers concernés (Comédiennes, réalisatrices, circassiennes, danseuses, etc.).

 

Ainsi, des femmes qui sont intermittentes depuis de nombreuses années se voient refuser l’indemnisation de leur congé maternité ou arrêt maladie au moment ou elles en ont besoin car elles ne remplissent pas les conditions d’emploi antérieur (nombre d’heures effectuées) exigées par la Sécurité sociale au moment de leur demande.

 

Nous nous trouvons face à un vide juridique car il est écrit dans le Code du Travail qu’il est strictement interdit de travailler pendant une période de 8 semaines avant et/ou après l’accouchement. Il n’y a donc pas de possibilité de toucher un revenu ou des indemnités de Pôle Emploi,  et aucune autre allocation n’est prévue pour combler cette rupture de revenus.

 

Il est important de noter que si le congé de maternité n’est pas indemnisé, Pôle Emploi refuse par la suite de compter les heures de congé maternité à ces femmes, les privant de toute allocation pour l’année suivante.

 

Même dans le cas où ces congés de maternité et arrêts maladie ouvrent des droits, nous observons systématiquement une baisse du taux journalier d’indemnisation calculé ensuite par pôle Emploi, ce qui veut dire que ces femmes se retrouvent à chaque fois à percevoir des allocations chômages inférieures à celles perçues avant leur congé maternité ou arrêt maladie.

 

Enfin, nous signalons qu’en 2008 plus de 500 intermittent(e)s ont été victimes d’une supposée « erreur de paramétrage » du système informatique de Pôle Emploi, aux conséquences brutales : en effet, suite à leurs congés maternité le calcul des indemnités chômage a été effectué à la hausse et a ensuite donné lieu à des prélèvements d’indu. Aujourd’hui, Pôle Emploi réclame encore plus d’un an après, des milliers d’euros que nombre d’entre elles ne peuvent rembourser.

 

Nous nous sommes regroupées pour défendre nos droits, faire connaître les injustices rencontrées avec les différentes administrations (Pôle Emploi, CPAM, CAF) par les salarié(e)s intermittent(e)s, précaires, chômeurs et chômeuses, et en particulier des femmes.

 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : recalcules0809@cip-idf.org

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Présentation

  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM)
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM)
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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