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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 21:26

Le 09 novembre à 13h30, a lieu l'audition d'une Matermittente au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale¨! C'est dans ce dossier que le Défenseur des Droits (anciennement la Halde) a statué en faveur de la plaignante, reconnaissant la discrimination...
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Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 14:04

Article paru dans Causette - octobre 2011
article Causette
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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 07:47

Jugement du 18 mars 2011 rendu par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Paris
Ci-dessous des extraits du jugement rendu par le TASS qui condamne la Sécurité Sociale a verser 1000 euros de dommages et intérêts à la plaignante et surtout qui reconnait la faute de la Cpam en ce qu'elle n'examine pas automatiquement tous les articles...
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12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 09:41

Impression de la question 41-00208 Type de questions: question écrite Ministère interrogé: Ministère des solidarités et cohésion sociale Question n° 41-00208 M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion...
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Publié par matermittente - dans Questions au gouvernement
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1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 07:54

Vous trouverez l'intégralité du document en pdf en cliquant sur ce lien "Défenseur-Des-Droits-anonymisé" Extraits: Page 3 « Par ailleurs, la CPAM de Paris indique que « les CPAM sont soumises à la stricte application des dispositions légales. Les assurées...
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Publié par matermittente - dans BOITE A OUTILS
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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 06:52

Le 09 juin 2010, le Matermittentes ont déposé 30 dossiers à la HALDE pour dénoncer la discrimination qui s'exerce à l'égard des femmes à emploi discontinu au moment de leur congé maternité et à la suite de celui-ci. En septembre 2011, soit quinze mois...
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Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 21:10

Aujourd'hui 28 septembre a eu lieu "l'audition" au TASS d'une Matermittente concernant la non indemnisation de son congé maternité. Etaient présents l'avocate de la plaignante, l'avocate de la sécurité sociale, l'avocate du Défenseur Des Droits, la plaignante...
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Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
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23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 12:15

Madame Carla Bruni-Sarkozy Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 22 septembre 2011 Objet : Lettre ouverte Madame Carla Bruni-Sarkozy, Imaginez que vous ne soyez pas la première Dame de France. Imaginez que votre métier...
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Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
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14 juillet 2011 4 14 /07 /juillet /2011 13:25

En France, les femmes salariées peuvent normalement prétendre à un congé maternité d’une durée de 16 semaines pendant lesquelles elles perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en remplacement de leur salaire. Cette période...
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Publié par matermittente - dans QUE VOULONS NOUS
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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 08:02

ENQUETE SUR LE REGIME DES MATERMITTENTES Les Matermittentes reviennent ici sur quelques-uns des vides juridiques laissés dans le régime de l'intermittence en s'interrogeant sur les raisons de cette "exception sociale" Article paru dans L’observatoire...
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Présentation

  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM)
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM)
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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