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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 10:01

Vous pouvez ouvrir un document pdf expliquant les conditions nécéssaires requises pour ouvrir des droits à l'indemnisation du congé maternité en cliquant ici: Fiche récapitulative NB : attention consultez aussi la circulaire ministérielle d'avril 2013...
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Publié par matermittente - dans BOITE A OUTILS
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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 09:29

Les Matermittentes sont un collectif de mères intermittentes du spectacle qui se sont regroupées de manière spontanée et bénévole. Il s’agit de défendre les droits en essayant et de faire évoluer la situation, tant d’un point de vue législatif qu’au guichet,...
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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 21:09

A écouter !
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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 22:52

Question N° : 94889 Ministère interrogé > Solidarités et cohésion sociale Rubrique > assurance maladie maternité : prestations de M. Mallot Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) Question écrite Ministère attributaire > Solidarités...
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Publié par matermittente - dans Questions au gouvernement
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10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 17:45

Le neuf novembre, où l'une d'entre nous est passée au TASS . Dans ce dossier, Le Défenseur des droits a reconnu un cas de discrimination. Maitre Assoune, l'avocate de la plaignante, a plaidé face à une avocate de la CPAM, plutôt faible en argument. La...
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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 22:26

Le 09 novembre à 13h30, a lieu l'audition d'une Matermittente au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale¨! C'est dans ce dossier que le Défenseur des Droits (anciennement la Halde) a statué en faveur de la plaignante, reconnaissant la discrimination...
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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 15:04

Article paru dans Causette - octobre 2011
article Causette
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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 08:47

Jugement du 18 mars 2011 rendu par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Paris
Ci-dessous des extraits du jugement rendu par le TASS qui condamne la Sécurité Sociale a verser 1000 euros de dommages et intérêts à la plaignante et surtout qui reconnait la faute de la Cpam en ce qu'elle n'examine pas automatiquement tous les articles...
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12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 10:41

Impression de la question 41-00208 Type de questions: question écrite Ministère interrogé: Ministère des solidarités et cohésion sociale Question n° 41-00208 M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion...
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1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 08:54

Vous trouverez l'intégralité du document en pdf en cliquant sur ce lien "Défenseur-Des-Droits-anonymisé" Extraits: Page 3 « Par ailleurs, la CPAM de Paris indique que « les CPAM sont soumises à la stricte application des dispositions légales. Les assurées...
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Présentation

  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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