Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 21:09

A écouter !
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 22:52

Question N° : 94889 Ministère interrogé > Solidarités et cohésion sociale Rubrique > assurance maladie maternité : prestations de M. Mallot Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) Question écrite Ministère attributaire > Solidarités...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Publié par matermittente - dans Questions au gouvernement
commenter cet article
10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 17:45

Le neuf novembre, où l'une d'entre nous est passée au TASS . Dans ce dossier, Le Défenseur des droits a reconnu un cas de discrimination. Maitre Assoune, l'avocate de la plaignante, a plaidé face à une avocate de la CPAM, plutôt faible en argument. La...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
commenter cet article
7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 22:26

Le 09 novembre à 13h30, a lieu l'audition d'une Matermittente au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale¨! C'est dans ce dossier que le Défenseur des Droits (anciennement la Halde) a statué en faveur de la plaignante, reconnaissant la discrimination...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
commenter cet article
18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 15:04

Article paru dans Causette - octobre 2011
article Causette
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 08:47

Jugement du 18 mars 2011 rendu par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Paris
Ci-dessous des extraits du jugement rendu par le TASS qui condamne la Sécurité Sociale a verser 1000 euros de dommages et intérêts à la plaignante et surtout qui reconnait la faute de la Cpam en ce qu'elle n'examine pas automatiquement tous les articles...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 10:41

Impression de la question 41-00208 Type de questions: question écrite Ministère interrogé: Ministère des solidarités et cohésion sociale Question n° 41-00208 M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Publié par matermittente - dans Questions au gouvernement
commenter cet article
1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 08:54

Vous trouverez l'intégralité du document en pdf en cliquant sur ce lien "Défenseur-Des-Droits-anonymisé" Extraits: Page 3 « Par ailleurs, la CPAM de Paris indique que « les CPAM sont soumises à la stricte application des dispositions légales. Les assurées...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Publié par matermittente - dans BOITE A OUTILS
commenter cet article
30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 07:52

Le 09 juin 2010, le Matermittentes ont déposé 30 dossiers à la HALDE pour dénoncer la discrimination qui s'exerce à l'égard des femmes à emploi discontinu au moment de leur congé maternité et à la suite de celui-ci. En septembre 2011, soit quinze mois...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
commenter cet article
28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 22:10

Aujourd'hui 28 septembre a eu lieu "l'audition" au TASS d'une Matermittente concernant la non indemnisation de son congé maternité. Etaient présents l'avocate de la plaignante, l'avocate de la sécurité sociale, l'avocate du Défenseur Des Droits, la plaignante...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
commenter cet article

Présentation

  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
  • Contact