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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 22:54

N'hésitez pas à apporter le vôtre!

 

 

Des nouvelles des congés pater pour les intermittents, c'est possible ! Alors que tous mes collègues intermittents m'ont tous dit n'avoir jamais pris leur congés pater (trop compliqué, pas facile à pauser), grâce à vos information et ma ténacité auprès de la CPAM de Rouen, j'ai pu les obtenir et ils m'ont été versés !
Les pièces à fournir : Acte de naissance de l'enfant, tous les bulletins de salaires sur une année précédant le mois où sont demandés les congés, l'attestation assedic des périodes indemnisées des douze derniers mois précédant le mois où sont demandés les congés, une déclaration sur l'honneur (datée et signée) indiquant que l'on ne travaille pas au cours de la période à laquelle les congés sont pris (11 jours consécutifs). L'idéal est de se rendre si possible aux guichets de la CPAM pour déposer le dossier, ça permet de vérifier qu'il est complet, j'ai moi-même été très bien accueilli.
L'indemnité journalière de paternité calculée s'est trouvée être quasiment la même que mon indemnité journalière d'intermittent, ça vaut donc le coup de faire cette démarche, car ce droit existe, et qu'il participe selon moi au combat féministe et à l'égalité homme-femme qui passe aussi par le fait que les hommes, même intermittents du spectacle, dispose au moins de cette courte période pour avoir plus de temps pour leurs enfants.

Lors de l'actualisation mensuelle d'activité, pour l'assedic il suffit de déclarer cette période comme un arrêt maladie, puis de leur envoyer le justificatif de la CPAM par la suite.

La prochaine étape serait que ces jours soient pris en compte lors du calcul pour l'ouverture des droits à l'intermittence, pas vrai ?
Je suis volontaire !

Salutations patermittentes. 

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         Voici mon cas : réalisatrice, 1e enfant né le 17/11/2011. Peu de travail en 2011 : 96 heures seulement entre janvier et mars puis rien.En 2010, j'ai travaillé 512 h mais jamais 200h sur trois mois (mais 192h). 

 

Le refus de la CPAM de m'accorder le congé maternité m'a été signifié le 25/10/2011, après que je les ai sollicité pour que mon dossier soit examiné ! J'ai alors dû envoyer tous mes bulletins de salaires + tous mes relevés assedic jusqu'aux 12 mois précédant la date de début de grossesse (13/02/2011). 

Depuis ce courrier, j'ai cherché sur quoi baser mon recours et vous m'avez dit de voir du côté des droits d'auteur : en effet, en ayant touché environ 9000 euros de droits d'auteur en 2010, je devais demander mon affiliation à l'Agessa. Ce que j'ai fait. Le délai de traitement des dossiers fait que j'ai déposé un recours à la commission de la CPAM à la date limite du 25/12/2011, alors que je venais de recevoir le courrier de l'Agessa m'informant de mon affiliation. J'ai pu le joindre à mon recours.  

J'attends donc le résultat du recours. 

Sur le site de l'Agessa, ils disent qu'il faut être affiliée depuis au moins 10 mois pour avoir droit au congé maternité. Or avec un début de congé maternité au 03/10/2011, il me manquera un mois. Mais je ne sais pas non plus si c'est le seul critère, donc j'attends de voir. 

Par ailleurs, avant ma grossesse, j'avais été hospitalisée quelques jours en janvier 2011 et arrêtée une semaine en tout, mais ce congé ne m'avait pas été indemnisé, car je ne pouvais justifier que de 192h travaillées au cours des 3 mois précédents au lieu des 200h requises. C'est à ce moment là que je vous avais écrit pour la première fois. 

J'avais fait un recours en arguant qu'ils n'avaient pas pris en compte les congés spectacles, qui représentaient deux jours de travail, donc j'avais largement cotisé pour la journée de 8h qui me "manquait" en n'ayant que 192h. Je pensais que je n'aurais pas de réponse, mais la commission m'a répondu 6 mois après !!! Le recours date du 3 mars et la réponse du 4 novembre, et ils ne se prononcent pas sur les congés spectacles. 6 mois pour répondre, je trouve ça lamentable...

Donc, voilà où j'en suis: j'attends la réponse de la commission. Je vais aussi contacter ma CPAM pour m'assurer que mon affiliation à l'Agessa a bien été prise en compte. J'espère juste que la commission ne va pas mettre 6 mois à me répondre !

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          Honnêtement je rejoins totalement votre cause  pour avoir subi ce que vous dénoncez sans avoir eu le statut d'intermittente. J'ai travaillé 3 mois sur Paris (rupture de contrat durant la période d'essai avec harcèlement moral) avec un salaire net de 3200 euros et puis enceinte je suis retournée dans ma province. Ayant arrêté de donner des cours à la fac comme vacataire, j'ai retrouvé 11h de vacations et galérant, un boulot en CDD de 1 mois (mais avec la visibilité de mon ventre, on m'a insulté de chercher un job et un appartement!). Entre  ma période de maternité et de demande auprès de la CPAM j'ai mis 3 mois à obtenir les 1ers versements (1 500 euros par mois alors que selon les agents de la CPAM, j'avais droit à 80% de la somme de mes derniers 3 mois complets de travail. Suite à ma réclamation on m'a annoncé que le calcul était celui pour les "saisonnières").

Après l'accouchement, étant mère seule j'ai fait une demande d'urgence avec mon assistante sociale (400 euros d'aides de fonds solidarité et 95 euros de bons alimentaire). Aujourd'hui travailler et cumuler avec l'enfant me montre à quel point rien n'est prévu pour ce genre de situation, ma cheffe de service accorde et propose un assouplissement de temps de travail à mon collègue homme (qui dit ne pas être aidé par sa femme) alors qu'elle m'annonce que mes demandes incessantes (pour cas de maladie ou d'absence de mode de garde de mon enfant) m'attribue une  "mauvaise réputation" (certainement due au fait que je suis seule agente mère seule) et son refus de ma demande de formation au concours de fonction publique.... j'en dirai des tonnes mais ce qui me gêne c'est que mon statut n'est pas proprement celui d'intermittente, même si c'est la même logique et que ce sont les mêmes qui le subissent avec toute la complicité d'un système bien rodé.


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          Concernant ma demande de congés maternité je viens juste de travailler ma 48ème date qui pourrait m'ouvrir des droits à un congé maternité. Je vais déposer ma demande et dès que j’ai la réponse je vous en tiens informé.

Il me manquait 5 cachets sur les 12 derniers mois avant la date de conception, j'ai du continuer à chanter jusqu' à réunir les 48c achets demandés, alors qu'enceinte il n'est pas facile de trouver des employeurs et de faire son travail correctement... Heureusement j'ai des amis qui m’ont fait travailler quand même alors que j'ai une grossesse très fatigante et que j’aurais pu être arrêtée par mon gynéco. Mais pas droit non plus à un arrêt de travail payé car pas assez d’heures du coup! Bref la galère!!!! Maintenant je croise les doigts pour que mon dossier soit complet et accepté. Car bébé arrive dans 2 mois et demi et mes congés devrait démarrer début février......mais je boucle juste mes 48 cachets alors prions pour que plus rien ne vienne contrarier mes efforts, car là je suis au bout du rouleau et voudrais pouvoir enfin être ZEN et profiter comme toute future maman de mes deux derniers mois de grossesse sans plus me soucier de mon droit à ce repos fort mérité me semble-t-il....

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          En ce qui me concerne, voici le témoignage envoyé à la Halde le 16 Mars 2011, dans le dossier que vous m'aviez fourni, ainsi que les pièces jointes:

 

 

"J’ai été pour la première fois admise au titre de l’allocation unique dégressive le 21 janvier 1998.

Hormis cette première année où mon indemnisation journalière nette était de 27,49mon indemnisation journalière nette a été en moyenne, sur les douze années suivantes, de 58€ ( variant de 39,58€ à 74,72€).

Lors de mon renouvellement des droits en juin 2010 , la période de référence prise en compte pour calculer mon allocation ( de août 2009 à juin 2010) incluait la période de congé maternité (de septembre 2009 à janvier 2010).

Mon indemnisation journalière nette est aujourd’hui de 14,93€ donc très inférieure à celle dont j’ai bénéficié pendant les douze années précédant mon congé maternité."

Hormis un coup de fil de la Halde me demandant mes disponibilités afin de m'entretenir oralement avec un avocat (auquel j'ai répondu avoir toute disponibilité), je n'ai plus eu aucune autre nouvelle.

Mon cas est sensiblement différent de ceux que vous défendez actuellement puisque j'ai été indemnisée, mais l'allocation était ridicule, et surtout très inattendue!

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         Voilà ma situation : Congé maternité du 8 Décembre 2010 au 30 Mars 2011.La CPAM  a refusé de me verser les indemnités journalières de l'assurance maternité. J'ai envoyé un recours, la commission de recours amiable à rejeté ma réclamation. J'ai saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, mon audience aura lieu le 10 Février 2012.

 

Il y a plusieurs périodes au cours des 12 mois précédant mon congé maternité sur lesquelles je comptabilise 200H sur trois mois consécutifs.

Date de repos prénatal  : 8 Décembre 2010

Date de dernier contrat de travail avant dernière ouverture de droits : 7 Octobre 2010

Entre le 1er Avril 2010 et le 30 juin 2010 : 241H

Entre le 1er Mai et le 31 Juillet : 301H

Entre le 1er Juin et le 31 Août : 269H

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Publié par matermittente - dans Témoignages
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  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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