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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 17:56

Une délégation de cinq Matermittentes a rencontré le mercredi 11 avril 2012 la direction de CNAMTS,  qui a reçu les conclusions du Défenseur des Droits, et qui affirme être en train de l’étudier pour y apporter une réponse (courant mai). Les Matermittentes n’en auront pas de copie directement.

 

Nous profitons de ce rdv pour redire ce qui dans les textes actuels pénalisent les professions discontinues (par ex calcul du SMIC sur une semaine de 39h dans l’article 313-7). Nous leur avons envoyé un doc écrit récapitulatif.

 

La CNAMTS nous affirme qu’ils ne pourront de toute façon pas changer les textes car cela ne relève pas de leur compétence, mais qu’ils sont en réflexion avec le ministère dont ils attendent, comme nous, la prochaine circulaire.

 

Mais nous pointons le fait que les problèmes viennent aussi des mauvaises applications du règlement interne, notamment du fait que les agents ne sont pas formés pour traiter les dossiers spécifiques des professions discontinues (et ce serait bien qu’ils le soient), ainsi que de restrictions techniques comme les cachets qui ne comptent pas toujours 16h, ou encore les délais de réponse, le manque d’explication en cas de refus....

 

Nous renouvelons notre demande d’obtenir les chiffres précis des femmes qui n’obtiennent pas de congé maternité non indemnisé : la CNAMTS nous répond qu’ils ne peuvent pas nous les donner car ils ne comptabilisent pas les refus et affirment qu’ils n’ont pas les moyens de le faire.

 

Nous exigeons au moins des informations plus claires et plus précises sur le site AMELI et dans les agences, ainsi qu’une accélération des délais de réponses de la CRA. Nous pointons le côté aléatoire des réponses des agents et du traitement des dossiers, la disparité des Caisses. Ils reconnaissent cette disparité et affirment qu’ils vont essayer d’attirer l’attention des agents sur la bonne application des textes, mais tout en répétant que les agents ne sont pas habitués à traiter les « cas particuliers » que nous sommes....

 

 

 

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Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
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  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
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  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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