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23 juin 2010 3 23 /06 /juin /2010 18:59

13ème Législature

Question N° 81067 de Mme George Pau-Langevin (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche-Paris)         

Question écrite

Ministère interrogé> famille et solidarité     

Ministère attributaire> Famille et solidarité

Rubrique> femmes         

Tête d'analyse>congé de maternité        

Analyse>Intermittents du spectacle réglementation

 

Question publiée au JO le 15/06/2010 page 6523

Texte de la question


Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les intermittentes pour bénéficier des congés maternité. Ces femmes à emploi discontinu doivent remplir les mêmes conditions que les femmes à emploi continu pour avoir droit à ces indemnités. Or ces femmes alternent les périodes de travail intensif et les périodes d'absence d'activité. Aussi, la période de référence ouvrant droit aux congés maternité est trop courte pour donner un aperçu objectif de leur activité réelle. Bien souvent ces femmes ont le nombre d'heures de travail requises sans pour autant les avoir effectuées sur la période étudiée. Elle souhaite donc savoir quels dispositifs sont envisagés pour assouplir les dates de référence ouvrant droit au congé maternité.

 

Texte de la réponse

 

Pas de réponse pour l'instant

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Publié par matermittente - dans Questions au gouvernement
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commentaires

osez le féminisme 20/08/2010 10:48


Les femmes sont désormais confrontées à trois difficultés majeures concernant le monde du travail : les doutes sur leurs compétences, les jugements et réflexions sur leur aspect physique et la
maternité. Ce dernier élément constitue un problème pour les employeurs et collègues qui font des femmes enceintes ou jeunes mères des cibles idéales aux réflexions et attitudes sexistes et elles
ne trouve aucun support dans les mesures du gouvernement et des politiques, il est tant d'agir et d'arrêter ces discriminations banalisées. Pour un état des lieux :http://viedemeuf.blogspot.com/.
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  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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