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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 12:52

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APPEL A SIGNATURES

POUR SOUTENIR LES MATERMITTENTES 

En France en 2010, le congé maternité ne va pas de soi et la protection sociale des femmes qui souhaitent mettre un enfant au monde se joue à la roulette russe.

 

A l’heure où les députés européens de la commission des droits des femmes ont voté une proposition - actuellement à l’étude - d’étendre la durée minimale du congé maternité dans la communauté européenne à 20 semaines rémunérées à 100%, des salariées à emploi discontinu ne bénéficient même pas du droit au congé maternité.

 

Les Matermittentes, collectif de mères intermittentes, se sont réunies pour dénoncer le traitement discriminatoire exercé par la CPAM et par l’Assurance chômage (UNEDIC) vis-à-vis des femmes exerçant un emploi discontinu (CDD de tous secteurs, intermittentes du spectacle et de l’audiovisuel) dans le cadre d’un congé maternité.

 

Elles souhaitent alerter l’opinion sur l’inégalité de traitement dont elles sont victimes, concernant :

 

u l’accès aux indemnités des congés maternité de la CPAM

 

La CPAM demande aux femmes enceintes à emploi discontinu (intermittentes du spectacle, CDD), dont la particularité est précisément d’exercer une activité irrégulière et rémunérée de manière ponctuelle, de réunir les mêmes conditions que les femmes enceintes en CDI.

 

Elles sont confrontées à un vide réglementaire qui conduit à l’exclusion du système de protection sociale de femmes qui travaillent et cotisent depuis de nombreuses années : en effet les mères intermittentes qui ne sont pas indemnisées par la CPAM lors  de leur congé maternité sont radiées de Pôle Emploi pendant cette période, dans l’interdiction de travailler, et ne peuvent bénéficier d’aucun minimum social (ni allocation ni aide). Pourtant, et c’est bien le moins, une femme au RSA ne perd pas le bénéfice du RSA pendant son congé maternité.

 

Des salariées aux professions discontinues peuvent donc se retrouver du jour au lendemain, sans aucun revenu et sans possibilité légale d’en obtenir.

 

u La prise en compte du congé maternité par Pôle emploi après le congé

 

Dans le cas où la CPAM refuse d’indemniser un congé maternité,

Pôle emploi ne prend pas en compte le congé dans la réouverture des droits à l’assurance chômage. Il en résulte une sortie quasi-systématique des mères salariées du régime de l’intermittence.

Les mères intermittentes et à emploi discontinu subissent donc un double préjudice : après avoir été privées d’indemnisation de la part de la CPAM, elles sont privées de l’accès à l’indemnisation chômage, alors qu’elles ont désormais un enfant à nourrir.

 

Dans le cas où, malgré le parcours du combattant que la réglementation lui impose, une mère salariée intermittente ouvre des droits auprès de Pôle emploi à l’issue d’un congé maternité indemnisé, son indemnisation est très inférieure à celle dont elle bénéficiait avant son congé maternité.

Le mode de calcul de Pôle emploi est tel que pour obtenir une indemnité équivalente à ce qu’elles touchaient jusque-là, les femmes enceintes devraient travailler deux fois plus dans une période où elles ne peuvent que travailler moins du fait de leur grossesse.

Ce qui revient à dire que la maternité fait baisser le revenu des femmes salariées à emploi discontinu, les plongeant dans l’impécuniosité, alors qu’elle n’a aucune répercussion sur celui des salariées en CDI.

 

A l’heure où Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, peut considérer à l’Assemblée Nationale que « La rédaction d’un rapport sur les conditions d’indemnisation du congé maternité des personnes travaillant par intermittence ne (...) paraît pas nécessaire », les salariées à emploi discontinu ont plus que jamais besoin de toutes les voix pour faire entendre la leur.

 

Rejoignez-les dans leur combat

pour le droit à la maternité

http://www.lapetition.be/petition.php?petid=7468

 

DEJA 2600 SIGNATAIRES, DONT :

 

Artistes, auteurs, personnalités de l’audiovisuel : Chantal AKERMAN, réalisatrice – Siegrid ALNOY, réalisatrice – Souad AMIDOU, actrice, réalisatrice - Jeanne BALIBAR, actrice, réalisatrice - Isabelle BROUE, réalisatrice - Dominique CABRERA, réalisatrice – Boris CHARMATZ, chorégraphe – Jean-Luc COUDRAY, auteur – Antoinette FOUQUE, psychanaliste, éditrice - Christine GAGNIEUX, comédienne - Le Griffon Bleu, éditions jeunesse - - Agnès JAOUI, actrice, scénariste, réalisatrice– Sarah MESGUICH, artiste dramatique - Frédérique PRESSMANN, journaliste et réalisatrice – SORO SOLO, animateur producteur radio – Catherine RASCON, monteuse…

Partis et personnalités politiques : - Les Alternatifs - Clémentine AUTAIN - Martine BILLARD, députée PG –  Patrick BLOCHE, député-maire du 11e arrdt de Paris - Danielle BOUSQUET, députée PS, vice-présidente de l’Assemblée Nationale – Marie-George BUFFET, députée PC - Ariane CALVO, adjointe au maire de Paris, en charge de l’égalité Homme/femme – Pascal CHERKI, maire du 14e arrt de Paris (PS) - Martine FAURE, députée de Gironde - Gauche Unitaire – Sandrine HUREL, députée PS Seine Maritime et conseillère générale – Alain KRIVINE (NPA) - Serge LAGAUCHE, sénateur PS du Val de Marne –  Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député PS du Val de Marne, maire de Cachan - Catherine LEMORTON, députée PS de Heute-Garonne -Michel LIEBGOTT, député PS de Moselle - Roland MUZEAU, député PCF, Hauts de Seine - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Marie-Pierre OPRANDI, conseillère générale, Massy (PG) - Francis PARNY, vice-président du Conseil Régional d’Ile de France (PS) - Parti de Gauche – Parti Communiste Français - George PAU-LANGEVIN, députée PS – Etienne PINTE, député UMP des Yvelines - Danielle SIMONNET, conseillère PG du XXe arrdt de Paris - Vincent TISON, adjoint culture et attaché parlementaire – Olga TROSTIANSKI, adjointe au maire de Paris - Les Verts …

Associations : Association Professionnelle des Métiers de la Création – Collectif National pour le Droit des Femmes (CNDF) - Coordination des Intermittents et Précaires d’Idf (CIP) – Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF)-Femmes Egalité – H/F Ile de France – Maison des femmes de Montreuil - Union syndicale Solidaires – Stoppons les Arnaques aux Castings (SLAAC) – SUD Culture Solidaires - Syndicat des Mannequins Professionnels Associés – Touche pas aux Bluets...

 

 

 

Artis



  matermittentes@gmail.com

 

 

 

 

 

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Publié par matermittente - dans BOITE A OUTILS
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Présentation

  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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