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6 octobre 2014 1 06 /10 /octobre /2014 20:53

Une nouvelle circulaire ministérielle, parue en avril 2013, "rappelle", reprécise et redéfinit les conditions d'attribution du congé maternité pour les professions à emploi discontinu, intermittents, saisonniers.
Rien de très nouveau mais cela permet d'avoir un document précis sur lequel s'appuyer.

A noter : l'arrêté d'équivalence est maintenu et confirmé : un cachet d'intermittent équivaut à 16h pour la Sécurité Sociale, quelle que soit la valeur de ce cachet pour Pôle Emploi.

A noter également : désormais la période qui sert de calcul pour le montant de l'indemnisation du Congé Maternité est systématiquement de 12 mois pour les emplois discontinus, et non plus de trois mois comme pour les autres cas du régime général. (NB : attention il s'agit de la période prise en compte pour le calcul de l'indemnisation, donc dans une deuxième temps, une fois que que les droits sont ouverts. Les périodes prises en compte pour l'ouverture des droits restent les mêmes : avoir 200h ou 12 cachets dans les trois mois qui précèdent le congé maternité ou le début de grossesse).

Rien n'est précisé en revanche sur cette circulaire concernant les prestations supplémentaires auxquelles on le droit certaines artistes aux métiers précis (trapézistes, danseuses...) pour un arrêt à partir de la 21e précédant l'accouchement. Ces textes existent néanmoins et vous pouvez vous appuyer dessus (voir boîte à outils), sachant que chaque CPAM décide ou non de l'attribution de ces prestations.

 

 

  A télécharger ici

     circulaire BO

 

 

Circulaire BO 1

Circulaire BO 2

Circulaire BO 3

Circulaire BO 4

Circulaire BO 5

Circulaire BO 6

Circulaire BO 7

Circulaire BO 8

 

 

par matermittente

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Publié par matermittente - dans BOITE A OUTILS
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commentaires

fleurdejuin 25/06/2015 15:35

Bonjour,
Si le calcul est plus avantageux sur la moyenne des 3 mois au lieu des 12 derniers mois, est-il possible d'en bénéficier comme avant, svp ?

fleurdejuin 25/06/2015 15:36

Je voulais dire : "moyenne des salaires/cachets des 3 derniers mois" avant le congé maternité.

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  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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