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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 10:34

 UN BÉBÉ OU UNE INDEMNITÉ: LE CHOIX DES INTERMITTENTES

par Julie Verdier


Etre mère et intermittente, deux réalités souvent inconciliables pour de nombreuses intermittentes qui dans les coulisses, peinent à obtenir leurs indemnités d’arrêt maladie et de congé maternité. Un collectif, les Matermittentes, a saisi la Halde, mercredi 9 juin, pour faire cesser les discriminations qu'elles estiment subir.


« Halde à la reproduction des intermittentes ». Sur les panneaux brandis par les mères intermittentes rassemblées devant le siège de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), le ton est donné. « Il faut faire remonter à la surface les problèmes liés au congé maternité. On espère que la Halde va statuer sur cette situation » explique Marie, membre des Matermittentes, collectif de mères intermittentes et militantes.

Statuer sur une situation de précarité. Une situation qui frappe de nombreuses intermittentes du spectacle (1), auxquelles la CPAM refuse l’indemnisation du congé maternité ou arrêt maladie pendant la grossesse. Raison invoquée : elles ne remplissent pas les conditions exigées. A savoir le nombre d’heures imposées, soit 200 heures en 3 mois avant le début de leur grossesse ou de leur congé prénatal. « Mais 3 mois civils. Mon départ en congé maternité a été fixé le 20 mars, et mon cachet du mois de mars n’a pas été pris en compte » souligne Amandine, membre du collectif des Matermittentes.
Condition alternative : cumuler 800 heures au cours des 12 mois précédant le début de la grossesse. « I
l est difficile d’atteindre les 800 heures demandées. Car il faudrait comptabiliser 700 heures en 10 mois. Nous sommes soumises à des règles draconiennes inadaptées aux irrégularités de notre profession » ajoute-t-elle.
D’autant que l’année qui précède un accouchement est une année difficile pour les intermittentes comme les danseuses ou les comédiennes, leur corps étant leur outil de travail. Entre un statut précaire et des exigences identiques à celle d'une personne en CDI, les intermittentes s'estiment enfermées dans un piège juridique.

 

Engrenage

Et, double peine, ce refus d'indemnisation peut s'accompagner d'une radiation de Pôle Emploi. Car la loi impose une interdiction de travail pendant une période de 8 semaines avant et/ou après l’accouchement. Et l’engrenage infernal s’enclenche. « Si une intermittente n’a pas été indemnisée durant son congé maternité, Pôle Emploi refuse par la suite de lui verser le chômage. Elle perd alors son statut » ajoute Marie. Des jeunes mères se retrouvent ainsi sans travail, ni allocations.
Mais encore, si une mère intermittente décroche une ouverture des droits à Pôle Emploi durant son congé maternité, son taux journalier d’indemnisation est réduit. A l’instar de Jeanne, comédienne. «
Lors du calcul de mes droits, mon taux d’indemnisation a été diminué de moitié. J’ai fait une réclamation. Et après de longues semaines d’attente, on a supprimé mes droits en prétextant une erreur administrative ».
Elle poursuit : «
Etant syndiquée auprès de la CGT du spectacle, j’ai pu avoir toutes les informations nécessaires pour me défendre et exiger mes allocations, pour lesquelles j’ai travaillé ».
Le manque d’informations, le non suivi des dossiers, les interminables semaines d’attente ont parfois raison des salariées. «
Si je n’avais pas eu ces informations en amont pour me préparer, j’aurais fait une dépression » conclut Jeanne.


Double discrimination

Cette trappe juridique et administrative ne piège pas seulement les intermittentes du spectacle. Toutes les femmes exerçant un emploi discontinu – CDD de tous secteurs – peuvent en être victimes. « Nous recevons de nombreux témoignages de vacataires venant de tous les domaines, par exemple celui d’une ancienne attachée parlementaire » souligne Marie.
Le congé paternité des intermittents se heurte aux mêmes exigences. Mais «
les femmes doivent faire face à une double discrimination. Car la question du lien entre la maternité et les activités professionnelles n’est toujours pas réglée » avance Delphine Beauvois, membre du Parti de Gauche.

En marge de sa proposition de loi sur la modernisation du congé maternité, rejetée par les députés en mars dernier, la députée PS Danielle Bousquet demandait la rédaction d'un rapport sur les conditions d’indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence. Cela n'est « pas nécessaire », a jugé la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano.
Les Matermittentes ont lancé une pétition et déposé 27 dossiers à la Halde, qui leur a annoncé un traitement des dossiers individuels et de la situation générale dans les 4 à 6 mois.




(1) Le statut d'intermittent implique une succession de contrats à durée déterminée via un ou plusieurs employeurs, alternant avec des périodes d’inactivité. Il doit justifier de 507 heures de travail dans les 10 mois (pour les techniciens) ou 10 mois et demi (pour les artistes).



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  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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