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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 13:57

La nouvelle Ministre des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot vient d’être officiellement alertée par le député socialiste Jean Mallot au sujet des difficultés des intermittentes du spectacle à obtenir un congé maternité.

En effet, de nos jours, les comédiennes, musiciennes, techniciennes et autres « intermittentes » ont intérêt à ne pas faire de bébé. C’est du moins ce que suggèrent en chœur la Sécurité sociale et les Assedic. Cela n’est d’ailleurs pas nouveau : pour accéder aux allocations journalières de congé maternité, il faut avoir travaillé 200 heures dans les trois mois précédant le congé maternité - soit entre le sixième et le huitième mois de grossesse - ou dans les trois mois qui ont précédé la date de conception. Autrement dit, les femmes artistes sont invitées à programmer soigneusement la date de conception de leur enfant, sous peine de se retrouver sans rien.

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Manifestation des matermittentes devant l’Assemblée Nationale le 26 octobre

En témoigne l’histoire de cette jeune femme, chargée de production et assistante à la mise en scène d’un des plus beaux spectacles que j’ai vus au festival « off » d’Avignon cet été. « On ne peut pas panifier ces choses-là ! Je suis tombée enceinte juste après la production d’un spectacle, mais j’ai fait fausse-couche. Ensuite j’ai été opérée, et je n’ai pas travaillé pendant cette période. Puis j’ai à nouveau été enceinte, mais cette fois, je n’étais plus ‘dans les clous’. En plus, ma grossesse ayant été très difficile (on m’a hospitalisée au bout de six mois et demi), je ne pouvais pas travailler. Résultat : je n’ai eu droit à rien. Or quand elle ne nous indemnise pas, la Sécurité sociale refuse de nous donner un certificat de congé maternité. Du coup, n’ayant pas le justificatif nécessaire pour expliquer ma période d’inactivité, j’ai été radiée des Assedic… ».

Aux conditions imposées par la Sécurité sociale pour avoir droit aux indemnités de congé maternité, s’ajoutent depuis quelques années des tracasseries inédites. Elles sont dues à la nouvelle façon dont les Assedic calculent les droits des jeunes mères intermittentes. Chaque femme, selon sa situation, subit sa sentence. D’abord, il y a toutes celles qui n’ont simplement pas eu de congé maternité : celles-ci sont d’office radiées des Assedic, comme le fut notre chargée de production. Puis il y a celles qui ont été indemnisées durant leur congé maternité, mais dont les revenus sont désormais trop faibles pour conserver leurs droits au régime des intermittents du spectacle. En effet, le montant de leur droit est désormais calculé sur la base d’une année entière, sans tenir compte de la période d’inactivité liée à leur grossesse  - soit, légalement, quatre mois minimum. Autant dire que le calcul ne pardonne pas.

Dans le meilleur des cas, donc, les femmes qui ont réussi à obtenir un congé maternité voient simplement le montant de leurs indemnités de chômage se diviser par deux ou par trois. « Les Assedic divisent nos revenus de l’année par dix, comme si nous n’avions pas été enceintes, et sans prendre en compte ce qu’on a touché pendant notre congé maternité. Du coup, on se retrouve avec une indemnité dérisoire, sans rapport avec ce qu’on gagne normalement, alors que c’est sans doute le moment de notre vie où on se sent le plus vulnérable et où on a le plus besoin d’être soutenues », explique une comédienne, membre du collectif des « Matermittentes » , créé l’été dernier par des jeunes mères précaires pour défendre leurs droits.

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« On n’a jamais réussi à avoir la moindre information sur le mode de calcul de nos droits. Tout est opaque. On découvre la réalité au cas par cas, à nos dépens. Une chose est certaine : tout est fait pour nous éjecter du régime », témoigne une autre « matermittente ».

Dans sa question écrite adressée à Roselyne Bachelot, le député Jean Mallot demande donc que soit assoupli le mode de calcul des indemnités de congés maternité pour les intermittentes. En novembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce même député avait fait la même demande sous la forme d’une proposition d’amendement. Lequel avait été déclaré irrecevable. « L’article 40 de la constitution qualifie d’irrecevables toute proposition d’une membre du Parlement qui impliquerait une charge nouvelle pour les finances publiques, explique Jean Mallot. Pour franchir cette barrière constitutionnelle, il faut que l’initiative vienne d’un membre du gouvernement ». D’où son courrier adressé hier à la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Le 2 novembre, dans le cadre des débats sur le PLFSS, une autre députée de gauche, Martine Billard, avait déjà interpellé Roselyne Bachelot sur la question des « matermittentes ». Alors Ministre de la Santé, celle-ci lui avait répondu que ce « sujet très important » n’était « hélas » pas de son ressort mais de celui d’Eric Woerth (à l’époque Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique), à qui elle ne manquerait pas de transmettre le dossier.

Résultat : le 27 novembre, le PLFSS était définitivement adopté par le Parlement, sans aucune révision concernant la maternité des intermittentes du spectacle. Or coup de théâtre : depuis la formation du nouveau gouvernement, le 15 novembre, Roselyne Bachelot a justement remplacé Eric Woerth, du moins pour ces questions. Si bien que le « sujet très important » qu’elle occultait il y a quelques semaines est désormais de son « ressort ». Affaire à suivre.

PS : aucune des personnes interrogée n’a souhaité être nommée, chacune d’entre elles préférant « mettre en avant » le collectif des « matermittentes ».

Judith Sibony

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Présentation

  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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