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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 07:52

 

          Le 09 juin 2010, le Matermittentes ont déposé 30 dossiers à la HALDE pour dénoncer la discrimination qui s'exerce à l'égard des femmes à emploi discontinu au moment de leur congé maternité et à la suite de celui-ci. En septembre 2011, soit quinze mois plus tard, la Halde, devenue désormais "le Défenseur des Droits", nous donne une première réponse concernant le dossier de l'une d'entre nous qui s'est vu refuser, en 2009, l'indemnisation de son congé maternité par la Sécurité Sociale, puis perdre à cause de cela de son indemnisation Pôle Emploi. Le défenseur des Droits conclut à un cas de "discrimination fondée sur l'état de grossesse tant au regard du droit international et communautaire que du droit interne", ce qui nous permet de faire désormais peser ce verdict dans nos futures revendications.

NB : la personne dont il est question dans ce dossier passe devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale le 09 novembre prochain, à 13h30. Le Défenseur des Droits sera présent. Il est important que nous soyons le plus nombreux possible ce jour-là pour montrer notre détermination dans ce combat : en effet, grâce à la conclusion du Défenseur des Droits, le jugement si elle gagne pourrait faire jurisprudence pour toutes les autres "matermittentes", notamment sur la manière d'appliquer l'article 311-15 à nos situations (emplois discontinus). Venez nombreux!

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Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
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  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
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  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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