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10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 17:45


         Le neuf novembre, où l'une d'entre nous est passée au TASS . Dans ce dossier, Le Défenseur des droits a reconnu un cas de discrimination.
Maitre Assoune, l'avocate de la plaignante, a plaidé face à une avocate de la CPAM, plutôt faible en argument. La juge s'est montrée assez complaisante à l'égard de Maître Assoune. Quant à l'avocate du Défenseur des droits, elle a su développer son argumentaire autour de la discrimination.
Nous étions plusieurs présents pour accompagner la plaignante.


        Après coup, il est apparu que la juge semble, malgré les apparences, peu favorable à la cause. Il est peu probable qu'elle endosse la responsabilité de donner tord à la CPAM car l'enjeu est de taille. Donner raison à nos arguments, serait laisser la possibilité à des dizaines d'autres d'arguer de la même façon. D'autant que le Défenseur des droits a reconnu la discrimination et vient confirmer notre position. La juge préférera probablement que l'affaire suive son cours en Appel.
Le délibéré du jugement aura lieu le 15 février prochain. Normalement, les délibérés sont rendus dans les 6 semaines qui suivent l'audience. La juge a prétexté qu'il est "tout à fait rare", de prononcer un délibéré à une si grande distance de l'audience, mais annonce que ce temps lui est nécessaire pour étudier correctement le dossier.

Donc Rendez-vous en février 2012 !

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Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
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