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29 avril 2012 7 29 /04 /avril /2012 09:35

"Accompagnement d'une intermittente à la sécurité sociale pour une demande d'information et de re-calcul du montant de l'indemnité journalière maternité."


Le vendredi  27 avril avril a 11 heures une dizaine de personnes ont accompagné une intermittente du spectacle qui contestait le montant de son indemnité journalière versée par la SS au titre d'un congé maternité.
Après avoir pris un ticket et attendu notre tour nous nous retrouvons dans le box d'une agent(e) de la cpam qui, nous trouvant trop nombreux, fait de suite intervenir le vigile et sa responsable afin de nous faire reculer. Seules deux personnes seront admises dans le box pour expliquer la raison de notre venue.
En congé maternité depuis le 29 mars, l'assurée explique qu'elle a reçu un virement de la SS sans aucune notification par courrier, et conteste le montant journalier qui s'élève à 23,24euros. Selon les informations qu'elle a pu réunir grâce à différents collectifs (la CIP et les Matermittentes) elle pense devoir être indemnisée à hauteur de 77 euros/j. Elle a adressé une lettre de contestation en ce sens au service des IJ de la cpam le 19 avril, restée à ce jour sans réponse.

L'agent de la cpam, sur la défensive, assistée de la responsable, invoque d'abord le fait que les employés sont là pour "recevoir les assurés" mais ne peuvent rien faire pour nous aider. Que le faible taux perçu par l'assurée "est dû à son statut!" ce que nous contredisons bien entendu. Elle ajoute que le dossier est "en cours de contrôle". Lorsque nous lui demandons ce que cela signifie elle ne peut en dire plus.
Refusant de nous satisfaire de cette réponse nous lui demandons d'examiner ensemble le dossier en question, ce qu'elles refusent. L'assurée propose alors de téléphoner au service des indemnités journalières dont elle dépend et dont elle a le numéro de téléphone. La responsable refuse, disant qu'elle n'a pas le droit et qu'ils ne pourront rien faire.
Devant notre insistance elle décroche à contre cœur le téléphone et nous assistons à la conversation. Elle donne le numéro de sécurité sociale de l'assurée, dit à son interlocuteur que la personne concernée est face à elle et que le dossier étant 'en cours de contrôle" elles ne peuvent rien faire. Elle s'apprête à activer le haut parleur afin que nous puissions entendre des explications lorsqu'à ce même moment et "c'est un hasard" nous assure la responsable, le dossier est débloqué et le montant de l'indemnité journalière est finalement de 80 euros!!!, soit le plafond....
Nous demandons à la responsable de nous imprimer un papier stipulant la demande faite ce jour d'être informés par écrit du montant du calcul de l'indemnité journalière. Nous recevons également un papier stipulant le nouveau taux de l'IJ.
L'assurée passe finalement d'un revenu de 700euros à 2400 euros par mois.

Un autre cas est également soumis à cette même agent(e) de la cpam concernant les modalités d'ouverture de droit pour son congé qui doit débuter le lendemain (samedi 28 avril). L'agent de la cpam répond qu'elle ne peut pas le prendre ce jour car elle ne peut pas l'antidater. Elle nous  propose de revenir lundi. Nous lui demandons son nom pour que nous puissions avoir à faire à elle de nouveau. L'assurée a donc un rendez vous, avec le même agent, lundi prochain. L'agent donne une série d'explications sur son cas puis rappelle l'assurée en début de soirée, lui disant qu'elle a réfléchi au problème. Mais là elle tient un autre discours, toujours contradictoire avec les textes que nous avons en notre possession et à l'opposé de ce qu'elle affirmait plus tôt dans la matinée. Au final, nous y retournons lundi prochain, avec d'autres arguments pour faire en sorte que le dossier soit traité correctement. Affaire à suivre donc...

des infos aussi ici :
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4974

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Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
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commentaires

Vanessa Colombel 10/02/2013 21:15

Fin de mon histoire
J'ai mis du temps a reprendre le fil de mon histoire mais la reprise d'activite et ma vie personelle ont ete mouvementes.
Suite a mes nombreux appels sans reponse, je me suis decide mi decembre soit une quinzaine de jours apres la fin de mon conge matternite a me rendre physiquement à la cpam pour savoir ou en ete mon
dossier. C'est la que j'ai appris que le montant de mon indemnite avait ete recalcule et que je beneficie d'une indemnite egale au plafond. Donc pour moi l'histoire s'est bien finie.
Par contre je conseille vivement à toutes les intermittentes de prendre le temps de simuler leur montant d'indemnites car si je n'avait pas ete plus attentive la cpam ne m'aurait pas verse le
montant auquel j'avais droit.
Cet erreur etait de 2500€ dans mon cas, ce qui representait environ 30% du total du par la cpam. Ce qui n'est pas une somme negligeable.
Donc au moment de partir en conges maternite faites la somme des 12 mois precedant soit la date de conception, soit la date de debut de conge, divisez par 12 et otez 10% si la somme que vous
recevez en indemnite est tres eloignee de ce montant c'est qu'il y a un hic quelque part.

Ce qui m'a le plus blessée dans cette histoire c'est le fait que cela ai pris plus de trois mois pour obtenir un juste calcul de mes droits alors que je n'ai pas fait le choix d'etre intermittentes
et d'avoir 50 bulletins de paye au lieu de trois pour une personne en cdi.
additionner 50 nombres et appliquer une formule m'a pris environ 20min et ce n'est pas mon metier
Voici pour mon temoignage

Vanessa Colombel 23/11/2012 11:37

Desolee pour mon erreur.
Voici mon temoignage,
en conge maternite depuis le 26 juillet 2012, avec un depot de dossier le jour meme du debut de conge. J'ai tout d'abbord attendu le 19 septembre pour qu'un premier versement soit effectue suite a
un appel de ma part m'inquietant de n'avoir toujours rien touche. Mes revenus sur les 12 mois precedent ce conges sont en moyenne hors assedics de 4000€. Je m'attendais donc a toucher le plafond
soit 2400€ environ par mois. A mon grand etonnement mon indemnite n'est que de 57,38€ par jour. Peu apres je recois un courrier me demandant la copie "detaillee" de mes attestations assedic sur une
periode allant de mars 2012 à mai 2012. Ce que je m'empresse de faire. Depuis point de reponse. Donc je me decide le 29 octobre a contacter Ameli pour connaitre le mode de calcul de mon indemnite.
Je les relance depuis chaque semaine. A ce jour, 23 novembre, toujours la meme reponse c'est en cours.... Que faire, a part ne pas lacher

vanessa colombel 23/11/2012 11:21

Je me retrouve dans la meme situation que cette maman intermittente. Je suis en conges maternite depuis le 26 juillet 2012. Je n'ai touche mon premier versement que le 19 septembre suite deja a un
appel de ma part m'inquietant du fait que je n'avait recu aucun versement. Il se trouve que j'ai un revenu mensuel moyen hors assedics de 4000 euros et que l'indemnite journaliere versee s'eleve a
57,83 euros ce qui m'amene a 1500 euros par mois. J'avais calculer qu'etant donne mes revenus je devrait touche le plafond. Depuis le 29 octobre j'appelle Ameli toutes les semaines pour avoir un
justificatif de ce calcul, on me repond systemetiquement que l'on ne peut rienfaire que le dossier est en cours. Voila pour mon histoire. Meme si je pense n'etre pas de celles le plus a plaindre
cela fait tout de meme une difference de 800 euro par mois ce qui n'est pas negligeable. Et je ne sais plus par quel biais m'y prendre . A se demander si ce n'est pas une forme d'economies
institutionnalises

colporteur 29/04/2012 13:45

Bonjour, vous trouverez le même compte rendu avec des infos supplémentaires : texte qui régit le "droit à l'accompagnement dans les institutions, victoire contre la sécu, la caf, pole avec des
arguments juridiques et réglementaires réutilisables sur le site de la coordination intermittente et précaires, là : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6170
à+.

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  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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