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25 juillet 2010 7 25 /07 /juillet /2010 14:38
Les " matermittentes " dénoncent leur double peine
Enceintes, les intermittentes perdent souvent leurs droits. La Halde examine leur situation 

Elles ont trouvé un nom de code pour médiatiser leur combat : les " Matermittentes ", comme intermittentes en congé maternité. Elles sont comédiennes, danseuses, régisseuses, chargées de production dans le spectacle vivant, monteuses dans le cinéma, etc. Toutes se sont heurtées à des difficultés lorsqu'elles ont voulu faire valoir leurs droits auprès de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) et de -l'Unedic à l'occasion de leur congé maternité.

Vingt-huit d'entre elles ont déposé un dossier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), pour dénoncer la " rupture de la protection sociale des femmes à l'emploi discontinu " et des " obstacles au retour au travail ". Ce n'est pas un mouvement massif, mais les problèmes soulevés sont suffisamment graves pour que le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, ait pris le temps de se pencher sur le cas de l'une de ces professionnelles, fiches de paie et code de la Sécurité sociale en main.

De quoi s'agit-il ? Pour obtenir des allocations journalières de la Sécurité sociale pendant le congé maternité, une artiste ou une professionnelle du spectacle doit avoir effectué un certain nombre d'heures dans un délai imparti : entre autres, avoir travaillé" au moins 200 heures " dans les trois mois précédant le congé maternité - soit durant les sixième, septième et huitième mois de grossesse - ou dans les trois mois qui ont précédé la date de conception de l'enfant.

" Chaotique "

D'autres modes de calcul, bien plus complexes encore, peuvent être mis en oeuvre. Pour les professionnelles qui n'entrent pas dans les critères du code de la Sécurité sociale, la situation se corse : " Certaines antennes de la Sécu acceptent de chercher les 200 heures sur une autre période de référence, en remontant jusqu'au dernier contrat de travail. D'autres ne le font pas, et des femmes se retrouvent sans indemnités pendant leur congé maternité ", explique Christine Nissim, qui suit les dossiers des Matermittentes à la Coordination des intermittents et précaires (CIP) d'Ile-de-France. Un malheur ne vient jamais seul, poursuit-elle : " L'allocataire qui n'obtient pas l'ouverture de ses droits à la "Sécu" se voit refuser l'accès à l'indemnisation chômage. C'est la double peine. Au point que certaines femmes préfèrent ne pas déclarer leur maternité à la "Sécu". "

Pour bénéficier de l'assurance-chômage, les intermittents du spectacle doivent effectuer 507 heures en dix mois (techniciens relevant de l'annexe 8 de -l'Unedic) ou en dix mois et demi (artistes relevant de l'annexe 10). Un traitement spécifique est prévu pour les femmes enceintes, faute de quoi nombre d'entre elles perdraient leur statut : pendant le congé maternité, un volume fixe de cinq heures par jour est comptabilisé dans le calcul de 507 heures.

Mais ce forfait n'est déclenché que si la CPAM a donné son feu vert à l'indemnisation du congé maternité... Là encore, des exceptions existent. " Une intermittente a vu sa situation régularisée après avoir écrit au président de la République ", indique-t-on à la Coordination des intermittents. D'autres ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

La Halde fait savoir qu'elle prend le dossier très au sérieux. A l'automne, elle devrait formuler des recommandations aux pouvoirs publics. Comme revoir les critères de temps de travail ? Les Matermittentes dénoncent le caractère " aléatoire " et " chaotique " de l'indemnisation du congé maternité.

Comment réaliser 200 heures de travail en trois mois, quand on sait que certains professionnels ont déjà du mal à " faire " les 507 heures en dix mois ? " La CPAM demande aux femmes enceintes une quantité de travail moyenne supérieure à celle exigée par le régime d'assurance-chômage des annexes 8 et 10 ", lit-on dans le recours adressé à la Halde.

Membre des Matermittentes, Amandine Thiriet pointe une autre inégalité : " Nous sommes aussi pénalisées par le nouveau mode de calcul de l'indemnité, issu du protocole de 2007. A la fin de son congé maternité, l'intermittente recevra de toute façon une allocation inférieure à celle dont elle bénéficiait avant. " Et de citer le cas de cette réalisatrice, qui a dû refuser une place en crèche : " On lui demandait un tarif trop élevé, calculé sur ses revenus d'avant le congé maternité. "

Clarisse Fabre

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  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
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  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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