Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 22:10

APPEL AU RASSEMBLEMENT DEVANT LA
HALDE*
LE 9 JUIN 2010 À 11H
POUR SOUTENIR LES MATERMITTENTES

 

En France en 2010, le congé maternité ne va pas de soi et la protection sociale des femmes qui souhaitent mettre un enfant au monde se joue à la roulette russe.

 
A l’heure où les députés européens de la commission des droits des femmes ont voté une proposition - actuellement à l’étude - d’étendre la durée minimale du congé maternité dans la communauté européenne à 20 semaines rémunérées à 100%, des salariées à emploi discontinu ne bénéficient même pas du droit
au congé maternité.

Les Matermittentes, collectif de mères intermittentes, se sont réunies pour dénoncer le traitement discriminatoire exercé par la CPAM et par l’Assurance chômage (UNEDIC) vis-à-vis des femmes exerçant un emploi
discontinu (CDD de tous secteurs, intermittentes du spectacle et de l’audiovisuel) dans le cadre d’un congé maternité.

 
Elles souhaitent alerter l’opinion sur l’inégalité de traitement dont
elles sont victimes, concernant :


          L’accès aux indemnités des congés maternité de la CPAM
La CPAM demande aux femmes enceintes à emploi discontinu (intermittentes du
spectacle, CDD), dont la particularité est précisément d’exercer une activité irrégulière et rémunérée de manière ponctuelle, de réunir les mêmes conditions que les femmes enceintes en CDI.

Elles sont confrontées à un vide réglementaire qui conduit à l’exclusion
du système de protection sociale de femmes qui travaillent et cotisent depuis de nombreuses années
: en effet les mères intermittentes qui ne sont pas indemnisées par la CPAM lors de leur congé maternité sont radiées de Pôle Emploi pendant cette période, dans l’interdiction de travailler, et ne peuvent bénéficier d’aucun minimum social (ni allocation ni aide), alors qu’une femme au RSA ne perd pas le bénéfice du RSA pendant son congé maternité..

Des salariées aux professions discontinues peuvent donc se retrouver du jour au lendemain, sans aucun revenu et sans possibilité légale d’en obtenir.


          La prise en compte du congé maternité par Pôle emploi après le
congé
Dans le cas où la CPAM refuse d’indemniser un congé maternité,
Pôle emploi ne prend pas en compte le congé dans la réouverture des droits à l’assurance chômage. Il en résulte une sortie quasi-systématique des mères salariées du régime de l’intermittence.
Les mères intermittentes et à emploi discontinu subissent donc un double préjudice : après avoir été privées d’indemnisation de la part de la CPAM, elles sont privées de l’accès à l’indemnisation chômage, alors qu’elles ont désormais un enfant à nourrir.


Dans le cas où, malgré le parcours du combattant que la réglementation lui impose, une mère salariée intermittente ouvre des droits auprès de Pôle emploi à l’issue d’un congé maternité indemnisé, son indemnisation est très inférieure à celle dont elle bénéficiait avant son congé maternité. Le mode de calcul de Pôle emploi est tel que pour obtenir une indemnité équivalente à ce qu’elles touchaient jusque-là, les femmes enceintes devraient travailler deux fois plus dans une période où elles ne peuvent que travailler moins du fait de leur grossesse.
Ce qui revient à dire que la maternité fait baisser le revenu des femmes salariées à emploi discontinu, les plongeant dans l’impécuniosité, alors qu’elle n’a aucune répercussion sur celui des salariées de «droit commun».

 

A l’heure où Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, peut considérer à l’Assemblée Nationale que « La rédaction d’un rapport sur les conditions d’indemnisation du congé maternité des personnes travaillant par intermittence ne (...) paraît pas nécessaire », les salariées à emploi discontinu ont plus que jamais besoin de toutes les voix pour faire entendre la leur.
        

Rejoignez-les dans leur combat pour le droit à la maternité

Le 09 juin à 11hdevant la HALDE*
matermittentes@gmail.com

*HALDE 11 rue Saint Georges 75009 Paris

Partager cet article

Repost 0
Publié par matermittente - dans Actions et comptes-rendus
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
  • Contact