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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 09:53

Depuis le 1er février 2015, un nouveau décret redéfinit les conditions d'ouverture au congé maternité indemnisé : désormais, il faut réunir 150h en trois mois (et non plus 200h) ou 600h en douze mois (et non plus 800h). Il s'agit du décret 2015-86 du 31 janvier 2015 dont voici le texte officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/30/AFSS1430153D/jo Nous soulignons cette avancée qui permet à de "rattraper" de nombreuses personnes en situation de maladie ou de maternité dont le nombre d'heures était trop juste. Néanmoins, nous sommes loin de considérer ce décret comme une solution, puisque le principe reste le même : le mode de calcul n'est pas adapté à la réalité des métiers concernés (professions discontinues, aux périodes de travail irrégulières), et peut faire sortir brutalement des assurés de toute possibilité de revenu, les faisant plonger dans la précarité du fait de leur maternité ou maladie, uniquement à cause un nombre d'heures défini de manière aléatoire et abstraite.

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Publié par matermittente - dans BOITE A OUTILS
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commentaires

Muguet 01/04/2016 09:01

Attention, après vérifications sur le décret, c'est 600 heures par an au lieu de 800 et non pas sur 6 mois... ouf!
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/30/AFSS1430153D/jo

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  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
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