Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 juillet 2015 4 09 /07 /juillet /2015 23:37

La loi sur le Dialogue Social, votée la semaine dernière, enterine deux amendements qui concernent directement les femmes en maternité ou maladie.

Notre principale proposition n'a pas été retenue : faire un nouveau titre pour faire respecter le principe de non-discrimination en cas de maladie ou maternité pour les salarié.e.s en profession discontinue.

Les députés ont acté uniquement la nécessité d'une étude qualitative et quantitve sur l'impact de la maladie ou de la maternité sur les carrières des femmes dans l'intermittente. Nous demandions une telle étude depuis 5 ans !!! C'est un pas, mais ce n'est pas suffisant !

 

 Voici les amendements :

III. – Avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés des professions mentionnées à l’article L. 5424-20 du code du travail examinent l’évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces profession

IV. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle, s’appuyant sur des données chiffrées et une enquête qualitative, concernant en particulier la proportion de femmes parmi les intermittents et son évolution, le nombre de femmes enceintes, leurs conditions d’accès aux prestations d’assurance maladie, maternité et chômage, la complémentarité entre les prestations fournies, la concordance des droits et les cas de non-recours aux droits ainsi que les répercussions des grossesses et des congés de maternité sur les carrières professionnelles des intermittentes.

 

Un hémicycle quasi vide qui vote contre les demandes de modifications des amendements du Comité de suivi

Un hémicycle quasi vide qui vote contre les demandes de modifications des amendements du Comité de suivi

Partager cet article

Repost 0
Publié par matermittente
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) matermittentes@gmail.com
  • : Le collectif regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d'arrêts maladie. Nous luttons pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d'une rupture de protection sociale.
  • Contact